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Immobilier - Général ... ... des propriétés. Se fondant, ensuite, sur l'article 549 du Code civil, le demandeur indique qu'e.E s...Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 30 janvier 2023, enregistré n° 2023/000323 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Hervé CAMPANA, avocat-défenseur, au nom d'e.E en date du 12 mars 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur, au nom de p.M, en date du 14 mai 2024 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 29 novembre 2024 ; À l'audience...

... 549 du code civil, sous déduction des frais de labours, de semence et de travaux engagés pour la...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° H 23-13.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 M. X T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-13.346 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, dans le litige l'opposant à Mme...

... 549 du code civil, sous déduction des frais de labours, de semence et de travaux engagés pour la...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° H 23-13.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 M. X T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-13.346 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par...

... nécessairement un préjudice financier à celui-ci. Selon l’article 549 du Code civil, le simple possesseur ne fait...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline JEANNOT et Mme U Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10073 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T24 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024 DEMANDERESSE Madame O L demeurant Adresse 3 - Localité 7, et domiciliée chez son mandataire, ORALIA FAY ET CIE, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 5...

.... 2019 n° 18-20.727. L'article 549 du code civil précise que le simple possesseur ne fait les fruits...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur J F Z Madame T W K M Me Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CB7 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 août 2024 DEMANDEUR Monsieur R D, demeurant Adresse 4 - Localité 3 représenté par Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0103 DÉFENDEURS...

..., lequel peut donc en obtenir le remboursement Civ. 3e, 12 sept. 2019 n° 18-20.727. L'article 549 du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame W G Société ASTEREN Me Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CCE N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 août 2024 DEMANDEURS Monsieur S D Y K, demeurant Adresse 1 représenté par Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0103 Madame F Y K, demeurant Adresse 1...

... sept. 2019 n° 18-20.727. L'article 549 du code civil précise que le simple possesseur ne fait les...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur O L Madame U L X Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03394 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUDY N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN...

... perçus par le possesseur de l'immeuble d'autrui, fondée sur l'article 549 du code civil, est une action...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 129 N° RG 23/11088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2C6 K D C/ F G Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DIGNES LES BAINS en date du 05 Juillet 2023 enregistrée au...

...-20.727. L'article 549 du code civil précise que le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame M S Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Laurent CREHANGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09566 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P46 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEURS Madame X K épouse B, demeurant Adresse 2 Madame Z P épouse K, demeurant Adresse 3 Monsieur F K, demeurant Adresse 3 représentés par Maître Laurent...

... articles 547 et 549 du code civil, qu'en matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé que contre ceux...ARRET N° L S.A. BPCE ASSURANCES C/ U MMA IARD S.A. ENEDIS GAN ASSURANCES DB/AG/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01732 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXRI Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN...