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§ Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal  , Arrêt du 27 mai 2019  , 6B 406/2019

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 6B_406/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2019-05-27;6b.406.2019 ?

Texte :

 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
                 
 
 
6B_406/2019  
 
 
Arrêt du 27 mai 2019  
 
Cour de droit pénal  
 
Composition 
M. le Juge fédéral Denys, Président. 
Greffier : M. Vallat. 
 
Participants à la procédure 
X.________, 
recourant, 
 
contre  
 
Ministère public de l'Etat de Fribourg, 
intimé. 
 
Objet 
Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut d'avance de frais), 
 
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, du 19 février 2019 (502 2019 14). 
 
 
Considérant en fait et en droit :  
 
1.   
La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure ( art. 62 al. 1 LTF ). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non-paiement, son recours est irrecevable ( art. 62 al. 3 LTF ). 
 
2.   
En l'espèce, dans le cadre de la procédure de recours citée sous rubrique, X.________ a été invité, par ordonnance du 1er avril 2019 notifiée comme acte judiciaire, à avancer les frais de la procédure, par 3000 fr., jusqu'au 1er mai 2019. Ce montant n'ayant pas été payé, par ordonnance du 8 mai 2019 notifiée comme acte judiciaire, un délai supplémentaire non prolongeable échéant le 20 mai 2019 lui a été imparti à cette fin, avec l'indication des conséquences légales d'un non-paiement de ce montant dans le délai fixé ( art. 62 al. 3 LTF ). X.________ n'a pas réagi à cette communication non plus. Il s'ensuit que les frais de la cause n'ont pas été avancés et que X.________ n'est pas au bénéfice de l'assistance judiciaire, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours, lequel doit être liquidé dans la procédure prévue par l' art. 108 al. 1 let. a LTF . 
 
3.   
X.________ supporte les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). 
 
 
Par ces motifs, le Président prononce :  
 
1.   
Le recours est irrecevable. 
 
2.   
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant. 
 
3.   
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale. 
 
 
Lausanne, le 27 mai 2019 
 
Au nom de la Cour de droit pénal 
du Tribunal fédéral suisse 
 
Le Président : Denys 
 
Le Greffier : Vallat 

Origine de la décision

Formation : Cour de droit pénal  
Date de la décision : 27/05/2019
Date de l'import : 23/06/2019

Fonds documentaire ?: www.bger.ch

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