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20/10/2009 | SUISSE | N°6B_442/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 octobre 2009, 6B 442/2009


{T 0/2} 6B_442/2009 Arrêt du 20 octobre 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Parties X.________, recourant, contre Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne, Section de l'application des peines et mesures, 3001 Berne, intimée. Objet Demande de libération conditionnelle, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne du 1er mai 2009. Considérant en fait et en droit: 1. La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure (art. 62

al. 1 LTF). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le dé...

{T 0/2} 6B_442/2009 Arrêt du 20 octobre 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Parties X.________, recourant, contre Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne, Section de l'application des peines et mesures, 3001 Berne, intimée. Objet Demande de libération conditionnelle, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne du 1er mai 2009. Considérant en fait et en droit: 1. La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure (art. 62 al. 1 LTF). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non paiement, son recours est irrecevable (art. 62 al. 3 LTF). En l'espèce, X.________ a déposé un recours dirigé contre une décision de la Cour suprême du canton de Berne du 1er mai 2009. Invité une première fois à verser une avance de frais de 2'000 francs, il ne s'est pas exécuté. Par ordonnance du 18 septembre 2009, le Président de la cour de céans lui a imparti, pour ce faire, un délai supplémentaire au 8 octobre 2009, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. X.________ ne s'étant pas exécuté, son recours, manifestement irrecevable, doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. 2. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits à 500 fr. pour tenir compte de sa situation financière. Par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge du recourant. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne. Lausanne, le 20 octobre 2009 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffière: Favre Gehring


Cour de cassation pénale

Références :

Origine de la décision
Date de la décision : 20/10/2009
Date de l'import : 14/10/2011

Numérotation
Numéro d'arrêt : 6B_442/2009
Numéro NOR : 190644 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2009-10-20;6b.442.2009 ?
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