28/05/2009 | SUISSE | N°6B_693/2008

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2009, 6B 693/2008

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6B_693/2008
Date de la décision : 28/05/2009

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 139 ch. 3 CP; notion de bande. L'association de deux auteurs peut déjà constituer une bande (confirmation de la jurisprudence; consid. 2 et 3).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2009-05-28;6b.693.2008

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