{T 0/2}
6S.263/2003 /pai
Arrêt du 10 octobre 2003
Cour de cassation pénale
MM. et Mme les Juges Schneider, Président,
Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante.
Greffière: Mme Bendani.
A. X.________,
B. X.________,
recourants,
tous les deux représentés par Me Minh Son Nguyen, avocat, case
postale, 1800
Vevey 1,
contre
Ministère public du canton de Vaud,
rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.
Escroquerie,
pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour
de
cassation pénale, du 13 novembre 2002.
Faits:
A.
Entre la fin 1998 et le début 1999, B. X.________ a réussi à
convaincre
Z.________, employé au casino de C.________, de lui transmettre le
pourcentage de redistribution des gains des machines "Swiss Poker",
en lui
expliquant la manière de faire et en lui proposant 20% des gains qu'il
obtiendrait grâce à ces informations. Jusqu'à fin août 1999, agissant
d'abord
toutes les une ou deux semaines, puis plusieurs fois par semaine,
Z.________
a accédé, sans droit, au moyen d'une clé, au menu correspondant aux
données
des gains totaux (totalwins) et des crédits joués (turnover) sur les
machines
à sous de la salle Golden Games du casino. Il a relevé ces données,
puis
calculé à une décimale près le taux de redistribution des machines en
divisant les gains totaux par les crédits joués. Il a transmis ces
renseignements à B. X.________, entre fin 1998 et avril 1999, puis à
A.
X.________, beau-frère du premier, qui l'a remplacé pour les contacts
et la
remise de l'argent dès février ou avril 1999.
En connaissant le taux de redistribution des machines à sous, les
chances de
gains sont considérablement augmentées. En effet, le fonctionnement
de tous
ces appareils doit garantir un taux de redistribution légal, à
l'époque, de
80%, contrôlé par l'autorité de surveillance compétente. Pour rendre
la
fréquentation de l'établissement plus attractive, le casino de
C.________ a
encore amélioré ce taux de redistribution en l'élevant à environ 90%.
La
périodicité assurant le respect de ce taux est de l'ordre d'un mois,
correspondant à la fréquence des contrôles de l'autorité de
surveillance. Le
joueur, au bénéfice des informations décrites ci-dessus, ne peut pas
escompter avec certitude des gains à court terme, le reversement du
taux de
redistribution pouvant s'effectuer dans un laps de temps allant
jusqu'à une
dizaine de jours.
A. X.________ et B. X.________, qui venaient jouer le lendemain sur
les
machines relevées la nuit par Z.________, ont pu, grâce aux
informations
obtenues, améliorer leurs chances de succès et réaliser des gains
équivalents
à environ 45'000 francs. Au début, les relevés n'étaient effectués
que sur
quelques machines, puis sont devenus systématiques sur l'ensemble des
appareils. Les informations et l'argent s'échangeaient à l'abri des
regards
et des caméras de surveillance du casino.
B.
Par jugement du 7 août 2002, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de
l'Est vaudois a condamné A. X.________ et B. X.________, pour
escroquerie, à
la peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.
C.
Par arrêt du 13 novembre 2002, la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois a rejeté les recours de A. X.________ et de B.
X.________
ainsi que le recours joint du Ministère public.
D.
Invoquant une violation du droit à la preuve et de l'art. 146 CP, A.
X.________ et B. X.________ se pourvoient en nullité contre l'arrêt
précité
dont ils demandent l'annulation.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le pourvoi en nullité ne peut être formé que pour violation du droit
fédéral
à l'exclusion de la violation de droits constitutionnels (art. 269
PPF). Le
pourvoi n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des
preuves et
des constatations de fait qui en découlent (ATF 124 IV 81 consid. 2a
p. 83).
Sous réserve de la rectification d'une inadvertance manifeste, le
Tribunal
fédéral est lié par les constatations de fait de l'autorité cantonale
(art.
277bis al. 1 PPF). Il ne peut être présenté de griefs contre
celles-ci, ni de
faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 273 al. 1 let. b PPF). Le
raisonnement juridique doit être mené sur la base des faits retenus
dans la
décision attaquée, dont le recourant est irrecevable à s'écarter (ATF
126 IV
65 consid. 1 p. 66 s.).
2.
Dans la mesure où les recourants invoquent une violation du droit à
la preuve
et contestent le rejet de l'expertise relative au fonctionnement des
machines
à sous par la cour cantonale, leur critique est irrecevable dans un
pourvoi
en nullité (cf. supra, consid. 1).
3.
Les recourants contestent la réalisation de l'escroquerie.
3.1 Ils nient l'existence d'une tromperie.
3.1.1 La tromperie que suppose l'escroquerie peut consister soit à
induire la
victime en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la
dissimulation
de faits vrais, soit à conforter la victime dans son erreur. Pour
qu'il y ait
tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait
affirmé un
fait dont il connaissait la fausseté; l'affirmation peut résulter de
n'importe quel acte concluant; il n'est donc pas nécessaire que
l'auteur ait
fait une déclaration; il suffit qu'il ait adopté un comportement dont
on
déduit qu'il affirme un fait. La tromperie par dissimulation de faits
vrais
est réalisée lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses
actes, à
cacher la réalité; s'il se borne à se taire, à ne pas révéler un
fait, une
tromperie ne peut lui être reprochée que s'il se trouvait dans une
position
de garant, à savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou
d'un
rapport de confiance spécial, une obligation de parler. Quant au
troisième
comportement prévu par la loi, consistant à conforter la victime dans
son
erreur, il ne suffit pas que l'auteur, en restant purement passif,
bénéficie
de l'erreur d'autrui; il faut que, par un comportement actif,
c'est-à-dire
par ses paroles ou par ses actes, il ait confirmé la dupe dans son
erreur;
cette hypothèse se distingue des deux précédentes en ce sens que
l'erreur est
préexistante (cf. ATF 128 IV 255 consid. non publié 2b/aa; cf.
Corboz, Les
infractions en droit suisse, volume I, Berne 2002, p. 300 ss et les
références citées).
3.1.2 En l'espèce, la tromperie a consisté à accéder, avec l'aide d'un
employé du casino, à des informations relatives au taux de
redistribution des
machines à sous, ce qui permettait aux recourants d'augmenter
considérablement leurs chances de gain par rapport aux autres
joueurs. Selon
l'arrêt attaqué, ces informations se sont échangées à l'abri des
regards et
des caméras de surveillance du casino, soit dans les toilettes de
l'établissement ou dans l'un des véhicules des recourants. Il ressort
encore
des constatations cantonales que ces derniers jouaient le plus
souvent en
groupe une journée entière mettant leurs ressources financières en
commun et
patientant jusqu'au paiement des machines. Ainsi, en prenant le soin
de
cacher le fait qu'ils connaissaient le taux de redistribution des
machines et
qu'ils faussaient l'égalité des chances entre joueurs, puis en
monopolisant
les appareils jusqu'à l'obtention des gains, les recourants,
contrairement à
leurs allégations, n'ont pas seulement gardé le silence, mais se sont
employés, par leurs actes, à cacher la réalité. Dans cette mesure, on
ne se
trouve pas en présence d'une dissimulation de faits vrais commise par
pure
omission, mais aussi par commission. La tromperie est dès lors bien
réalisée.
3.2 Les recourants soutiennent qu'il n'y a pas eu d'astuce.
3.2.1 L'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de
mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène. Il y
a
cependant également astuce, en l'absence de tels actes, lorsque
l'auteur
donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est
pas
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée,
de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en
fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un
rapport de
confiance particulier (ATF 122 II 422 consid. 3a p. 426 s.; 122 IV 246
consid. 3a p. 247 s. et les références citées). Il y a également
astuce si,
en fonction des circonstances, une vérification ne peut être exigée
de la
dupe (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171 s.; 122 II 422 consid. 3a p.
427; 122
IV 246 consid. 3a p. 248). Cette hypothèse vise en particulier des
opérations
courantes, de faible valeur, pour lesquelles une vérification
entraînerait
des frais ou une perte de temps disproportionnés ou ne peut être
exigée pour
des raisons commerciales (cf. Corboz, Les infractions en droit
suisse, volume
I, Berne 2002, p. 305, n. 20).
3.2.2 Selon l'arrêt attaqué, les recourants ont convaincu un employé
du
casino de leur transmettre le pourcentage de redistribution des gains
des
machines en lui expliquant comment faire et en lui proposant 20% des
produits
réalisés; après réception de ces informations, ils ont monopolisé les
machines à sous et ont ainsi réalisé des gains importants. Au vu de
ces
constatations, les recourants ont recouru à des manoeuvres
frauduleuses,
puisqu'ils ont fait intervenir, à l'appui de leur tromperie, un tiers
participant en corrompant un employé du casino, qu'ils ont pris
connaissance
du taux de redistribution des machines à sous, alors qu'il est ignoré
de tout
joueur, et qu'ils ont enfin monopolisé les machines jusqu'à
l'obtention des
gains. En outre, les autres joueurs de l'établissement ne pouvaient
douter
qu'ils étaient défavorisés et qu'ils ne concourraient plus à égalité
de
chances. Ils ne disposaient d'aucun moyen pour vérifier si les règles
de jeux
et de redistribution des mises s'appliquaient normalement. Dans ces
conditions, l'astuce est bien réalisée et le grief des recourants
doit être
rejeté.
3.3Les recourants soutiennent qu'il n'y a pas eu d'actes
préjudiciables aux
intérêts pécuniaires d'autrui et qu'il n'existe pas de lien de
causalité
entre la tromperie et l'acte d'appauvrissement.
3.3.1 L'escroquerie implique que l'erreur ait déterminé la dupe à
disposer de
son patrimoine. Il faut ainsi un acte de disposition effectué par la
dupe et
un lien de motivation entre cet acte et l'erreur. L'acte de
disposition est
constitué par tout acte ou omission qui entraîne directement un
préjudice au
patrimoine. L'exigence d'une telle immédiateté résulte de la
définition même
de l'escroquerie, qui implique notamment que le dommage soit causé
par un
acte de disposition du lésé lui-même. Le préjudice est occasionné
directement
lorsqu'il est provoqué exclusivement par le comportement de la dupe,
sans
qu'une intervention supplémentaire de l'auteur ne soit nécessaire. En
ce
sens, il n'y a pas d'acte de disposition entraînant directement un
préjudice
lorsque le dommage n'est réalisé qu'en vertu d'un acte subséquent,
effectué
par l'auteur de son propre chef. En particulier, on ne se trouve pas
en
présence d'une escroquerie lorsque la dupe ne fait qu'ouvrir à
l'auteur la
possibilité de lui causer un dommage par un acte postérieur: il
s'agit alors
uniquement d'une certaine mise en danger du patrimoine, qui ne suffit
en
principe pas à constituer un dommage (ATF 128 IV 255 consid. 2e/aa p.
256 s.
et les références citées).
Le dommage est une lésion du patrimoine sous la forme d'une
diminution de
l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de
l'actif ou
d'une non-diminution du passif, mais aussi d'une mise en danger de
celui-ci
telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue
économique
(ATF 122 IV 279 consid. 2a p. 281; 121 IV 104 consid. 2c p. 107; 120
IV 122
consid. 6b/bb p. 135). Il n'est pas nécessaire que le dommage
corresponde à
l'enrichissement de l'auteur, ni qu'il soit chiffré; il suffit qu'il
soit
certain (cf. ATF 123 IV 17 consid. 3d p. 22; 122 IV 279 consid. 2a;
121 IV
104 consid. 2c p. 107). Il n'existe que lorsque la personne trompée
astucieusement a un droit protégé par le droit civil à la
compensation du
dommage subi (ATF 126 IV 165 consid. 3b p. 174; 117 IV 139 consid.
3d/aa aa
p. 148).
3.3.2 Dans la mesure où les recourants contestent avoir monopolisé les
machines à sous et privé les autres joueurs de leurs chances de
gains, ils
critiquent les constatations de fait cantonales, ce qu'ils sont
irrecevables
à faire dans un pourvoi (cf. supra, consid.1).
3.3.3 Les recourants nient l'existence d'un dommage au motif qu'aucun
contrat
de jeu n'a été conclu avec les autres joueurs du casino qui ne
disposent dès
lors pas d'une créance protégée juridiquement au sens de l'art. 514
al. 2 CO.
En l'espèce, les autres joueurs du casino peuvent fonder leurs
prétentions
civiles sur l'art. 41 CO. En effet, la tromperie astucieuse des
recourants
constitue un acte illicite au sens de la disposition précitée qui,
lorsqu'il
cause un dommage, doit être réparé par ceux qui le cause (cf. ATF
117 IV 139
consid. 3d/dd p. 149 s.). Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire
d'examiner si les recourants et les autres joueurs étaient liés par un
contrat de jeu au sens de l'art. 513 CO et si ces derniers pourraient
également se prévaloir de l'art. 514 al. 2 CO. En revanche, il est
clair
qu'ils ne sauraient fonder leurs prétentions civiles sur la base du
nouvel
art. 515a CO qui précise que les jeux de hasard dans les maisons de
jeux
donnent un droit de créance dans la mesure où ils se sont déroulés
dans une
maison de jeux autorisée par l'autorité compétente, puisque cette
disposition
est entrée en vigueur le 1er avril 2000, soit postérieurement aux
faits de la
présente cause. Infondé, le grief des recourants doit être rejeté.
3.3.4 En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que le
fonctionnement de
toutes les machines du casino doit garantir un taux de redistribution
légal,
à l'époque de 80%, contrôlé par l'autorité de surveillance
compétente. Pour
rendre la fréquentation de l'établissement plus attractive, le casino
de
C.________ a encore amélioré ce taux en l'élevant à environ 90%. La
périodicité assurant le respect de ce taux est de l'ordre d'un mois,
correspondant à la fréquence des contrôles de l'autorité de
surveillance.
Selon les constatations cantonales, les recourants, par
l'exploitation des
taux de redistribution, ont augmenté leurs chances de réussite et ont
de ce
fait réalisé des gains équivalents à environ 45'000 francs. En
contrepartie,
les chances de gain des autres joueurs ont diminué. Ces derniers ont
ainsi
pris, sans le savoir, un risque patrimonial supérieur au risque normal
inhérent à tout jeu de hasard et il est évident qu'ils auraient
refusé de
créditer les machines à sous s'ils avaient eu connaissance des
manoeuvres
frauduleuses des recourants et de l'inégalité des chances en
découlant. Dans
ces conditions, soit en jouant - et donc en s'appauvrissant - tout en
ignorant que leurs chances de gain étaient diminuées, les autres
joueurs ont
bien commis des actes préjudiciables à leurs intérêts pécuniaires en
lien de
motivation avec leur erreur. Ils ont aussi subi un dommage vu le mode
de
fonctionnement des machines à sous et les gains considérables
réalisés par
les recourants grâce à la connaissance des taux de redistribution et
la
monopolisation des machines.
3.4 En conclusion, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en
retenant que les recourants s'étaient rendus coupables d'escroquerie.
4.
Le pourvoi doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les
frais sont mis solidairement à la charge des recourants qui
succombent (art.
278 al. 1 PPF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 2'000 francs est mis à la charge des
recourants,
solidairement entre eux.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire des
recourants, au
Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois,
Cour de
cassation pénale.
Lausanne, le 10 octobre 2003
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière: