{T 0/2}
6P.120/2003 /viz
Arrêt du 10 octobre 2003
Cour de cassation pénale
MM. et Mme les Juges Schneider, Président,
Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante.
Greffier: M. Denys.
A. ________,
recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat,
rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne,
contre
B.________,
intimée, représentée par Mireille Loroch, avocate,
avenue Juste-Olivier 11, case postale 1299,
1001 Lausanne.
Ministère public du canton de Vaud,
rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,
Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne.
Défense d'office, procédure pénale,
recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois,
Cour de
cassation pénale, du 19 février 2003.
Faits:
A.
Par jugement du 19 novembre 2002, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Côte a condamné A.________, mis au bénéfice
d'une
responsabilité légèrement diminuée, pour viol, contrainte sexuelle,
séquestration et enlèvement, à trois ans et demi de réclusion, sous
déduction
de onze jours de détention préventive. Le tribunal a par ailleurs
alloué
30'000 francs à B.________ à titre d'indemnité pour tort moral. Il
ressort
notamment ce qui suit de ce jugement:
A.aLe 16 novembre 1999, vers 3 ou 4 heures, A.________ circulait en
voiture à
la rue des Pâquis à Genève et a abordé une prostituée, C.________.
Ils se
sont mis d'accord sur le prix, qui n'a cependant jamais été payé. Ils
sont
partis en voiture en direction de Versoix, où A.________ avait dit
habiter.
Passé cette localité, A.________ a continué de rouler en direction du
Jura
vaudois, ce qui a intrigué C.________, qui a demandé où ils allaient.
Il a
répondu se rendre dans un abri qu'il connaissait. Il semble qu'il se
soit
alors égaré. C.________ a commencé à se faire du souci en constatant
qu'ils
arrivaient dans les bois. Elle a indiqué qu'il lui avait posé
d'étranges
questions, par exemple ce qu'elle ferait si elle se retrouvait seule
dans les
bois ou si elle rencontrait des sangliers. Selon la version des faits
de
C.________, suivie par le tribunal, A.________ l'a abandonnée à
proximité
d'une maison, qui était fermée à clé. Elle a erré dans la neige. Il
est
ensuite revenu sur place. Elle a tenté de se cacher mais il l'a vue.
Il lui a
dit que si elle voulait rentrer à Genève elle devait se déshabiller
dans la
neige. Terrifiée, elle s'est mise nue, ainsi que le lui demandait
A.________.
Il lui a ensuite dit de venir dans la voiture et lui a demandé de le
caresser
et de l'embrasser. Elle s'est exécutée. Une patrouille de la douane
est alors
intervenue.
Aux débats, C.________ a renoncé à toutes conclusions civiles contre
A.________.
A.b Le 4 avril 2000 vers 2 heures, A.________, au volant de sa
voiture, a
abordé une prostituée, B.________. Celle-ci, pensionnée AI, s'adonne
encore
occasionnellement à la prostitution. Séropositive, elle ne consent
pas à des
rapports sexuels complets et se limite à des fellations. Plutôt que
de se
rendre à Genève sur le lieu de travail habituel de B.________,
A.________ a
pris la direction de Versoix, affirmant y connaître un endroit
tranquille
dans un petit bois. Constatant qu'il s'y trouvait trop de monde, il a
indiqué
qu'il préférait monter vers les bois du Jura, évoquant un chalet dont
il
aurait hérité. A ce stade, B.________ lui a demandé d'arrêter son
véhicule,
sans quoi elle sortirait en sautant. Lorsqu'elle a tenté d'ouvrir une
portière, elle a remarqué qu'elle était verrouillée. Elle a alors
pris peur.
Ils sont finalement parvenus à une clairière située dans le bois situé
au-dessus de Chéserex. Une fois le véhicule arrêté, A.________ a
ordonné à
B.________ de se déshabiller. Comme elle s'y refusait, il a saisi un
spray,
lui a aspergé le visage tout en disant qu'elle allait payer pour ce
que les
autres femmes lui avaient fait. Il l'a ensuite éblouie avec une lampe
de
poche et lui a dit de se déshabiller dans le but d'entretenir une
relation
sexuelle. B.________ a pris le parti de ne pas s'opposer. Elle lui a
toutefois demandé de mettre un préservatif en raison de sa
séropositivité. Il
lui a rétorqué "avec la tête que tu as, tu ne vas pas me dire que tu
es
séropositive". Il a jeté le préservatif et a introduit son sexe dans
le vagin
de B.________, lui disant de ne pas bouger et la tenant par les
cheveux. Il
lui a expliqué que plus elle serait gentille, moins elle aurait mal.
La
relation a duré longtemps, sans qu'il n'éjacule. Il s'est ensuite
levé et a
demandé à B.________ de lui prodiguer une fellation. Elle s'est
exécutée,
sans qu'un préservatif ne soit utilisé.
A.c A.________ a également été renvoyé en jugement pour menaces (art.
180
CP), contrainte (art. 181 CP) et séquestration et enlèvement (art.
183 CP), à
propos d'actes commis au détriment de la dénommée D.________ en
septembre
1999. Celle-ci ne s'est toutefois pas présentée aux débats. Dans
l'optique de
pouvoir l'entendre et en accord avec la défense, le tribunal a
disjoint la
cause la concernant.
B.
Par arrêt du 19 février 2003, dont les considérants écrits ont été
envoyés
aux parties le 8 septembre 2003, la Cour de cassation pénale du
Tribunal
cantonal vaudois a rejeté le recours de A.________.
C.
Celui-ci forme un recours de droit public au Tribunal fédéral contre
cet
arrêt. Il conclut à son annulation. Il sollicite par ailleurs
l'assistance
judiciaire et l'effet suspensif, lequel a été accordé à titre
superprovisionnel le 15 septembre 2003.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 Le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre
une
décision cantonale pour violation des droits constitutionnels des
citoyens
(art. 84 al. 1 let. a OJ). Il n'est en revanche pas ouvert pour se
plaindre
d'une violation du droit fédéral, qui peut donner lieu à un pourvoi en
nullité (art. 269 al. 1 PPF); un tel grief ne peut donc pas être
invoqué dans
le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84
al. 2 OJ;
art. 269 al. 2 PPF).
1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, à
peine
d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits
constitutionnels ou
des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la
violation.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a donc pas à
vérifier de lui-même si la décision attaquée est en tous points
conforme au
droit ou à l'équité; il est lié par les moyens invoqués dans le
recours et
peut se prononcer uniquement sur les griefs de nature
constitutionnelle que
le recourant a non seulement invoqués, mais suffisamment motivés (ATF
127 I
38 consid. 3c p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid.
1c p.
76). Le Tribunal fédéral n'entre pas non plus en matière sur les
critiques de
nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
2.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 6 par. 1 et 3 let. c
CEDH et
29 al. 3 Cst. Selon lui, la défense assurée par un avocat stagiaire en
première instance l'aurait privé d'un procès équitable.
2.1 Le recourant ne saurait tirer argument d'une défense assumée par
un
avocat stagiaire. En effet, selon la jurisprudence, la nomination
d'un avocat
stagiaire comme défenseur d'office ne viole en soi pas l'art. 6 par.
1 et 3
let. c CEDH (l'art. 29 al. 3 dernière phrase Cst. n'a pas de portée
distincte), car le seul problème décisif est de savoir si l'accusé a
pu
bénéficier d'une défense effective (ATF 126 I 194 consid. 3c p.
197/198).
2.2
2.2.1L'art. 6 par. 3 let. c CEDH doit permettre à l'accusé de
bénéficier
d'une défense compétente, assidue et efficace. Lorsque les autorités
tolèrent
à tort que le défenseur néglige gravement les devoirs que lui
imposent sa
profession et sa fonction au détriment de l'accusé, une violation des
devoirs
de la défense peut être retenue. On ne saurait pour autant imputer aux
autorités la responsabilité de toute défaillance du défenseur
d'office; la
conduite de la défense appartient pour l'essentiel à l'accusé et à son
défenseur; l'art. 6 par. 3 let. c CEDH n'oblige les autorités
compétentes à
intervenir que si la carence du défenseur apparaît manifeste ou si on
les en
informe suffisamment de quelque autre manière; sur ce dernier point,
il
incombe donc au premier plan à l'accusé de signaler une violation des
droits
de la défense. En particulier, il ne saurait être question de
violation
manifeste des droits de la défense pour ce qui relève de la stratégie
choisie. Il n'est en effet guère possible de définir la probabilité
avec
laquelle telle option de défense conduira ou non au but recherché.
Cela
touche par exemple les questions de savoir quelle requête de preuve
formuler
et à quel stade de la procédure, quels faits mettre en avant et quels
arguments en tirer, quelle construction et quel contenu donner à la
plaidoirie. De telles décisions de stratégie dépendent de nombreux
facteurs,
lesquels offrent une large marge d'appréciation au défenseur, de sorte
qu'elles ne peuvent qu'être soustraites au contrôle des autorités. En
outre,
une analyse extérieure de la stratégie choisie à partir des éléments
apparents de la procédure ne se concilierait guère avec le caractère
confidentiel des renseignements détenus par le défenseur d'office et
couverts
par son secret professionnel (ATF 126 I 194 consid. 3d p. 199/200).
La Cour européenne des droits de l'homme a récemment rappelé que de
l'indépendance du barreau par rapport à l'Etat, il découle que la
conduite de
la défense appartient pour l'essentiel à l'accusé et à l'avocat. On ne
saurait imputer aux autorités toute défaillance de l'avocat d'office.
L'art.
6 par. 3 let. c CEDH n'oblige les autorités à intervenir que si la
carence
est manifeste, une conduite mauvaise ou erronée de la défense
n'engageant pas
la responsabilité de l'Etat. Dans l'affaire examinée, l'inobservation
par
l'avocat d'office d'une simple règle de forme a eu pour effet de
priver
l'intéressé d'un recours alors qu'il risquait une lourde peine. Il
s'agissait
là d'une carence manifeste appelant des mesures positives de la part
des
autorités, telle qu'une invitation à compléter ou à corriger le
mémoire de
recours plutôt que de le déclarer irrecevable. La Cour a ainsi conclu
à un
manquement au respect concret et effectif des droits de la défense
(arrêt de
la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Czekalla c.
Portugal
du 10 octobre 2002, § 59-71).
2.2.2 Dans son argumentation, le recourant remet uniquement en cause
la
stratégie de défense choisie. Il fait en particulier grief à son
ancien
défenseur d'office d'avoir requis la disjonction pour le cas relatif à
D.________, de ne s'être pas demandé si les victimes ne se
plaignaient pas
plutôt de l'absence de paiement que d'une atteinte à leur intégrité
sexuelle,
d'avoir omis de discuter de l'élément subjectif des infractions, se
contentant de contester la version des faits des victimes, de ne
s'être pas
exprimé sur le montant de l'indemnité pour tort moral alloué à
B.________, ou
encore de n'avoir pas cité d'autres témoins de moralité.
Le recourant ne démontre de la sorte aucune carence manifeste des
droits de
la défense. Par exemple, s'agissant de la disjonction du cas
D.________, le
recourant indique simplement qu'il s'expose à une peine supérieure par
rapport à un jugement de toutes les infractions ensemble. Or, la
disjonction
tendait précisément à entendre cette plaignante, qui était absente aux
débats, autrement dit à mieux assurer les droits de la défense dès
lors que
les faits reprochés étaient contestés. En outre, si la culpabilité du
recourant devait être établie pour ce cas également, il
bénéficierait, comme
il l'admet lui-même, de l'art. 68 ch. 2 CP, qui vise précisément à
éviter que
des infractions jugées séparément aboutissent au prononcé d'une peine
plus
sévère que si elles avaient été jugées ensemble. Par ailleurs, devant
le
tribunal de première instance, le défenseur d'office a contesté les
faits
reprochés au recourant et a conclu à sa libération, tant sur le plan
pénal
que civil. Le tribunal n'avait aucune raison de douter d'une défense
effective, partant d'intervenir afin de corriger un quelconque
manquement. Le
recourant ne le prétend pas. Il n'est certes pas exclu que, sur l'un
ou
l'autre point, le défenseur d'office aurait pu mener différemment la
défense
et que le recourant ait pu estimer, sur le moment ou par la suite,
préférable
une autre prise de position. Il s'agit là d'une situation assez
commune dans
la relation entre un accusé et son défenseur et qui n'implique en
soi pas
l'absence d'une défense convenable (ATF 126 I 194 consid. 3f/bb p.
202). Il
s'ensuit que le recours doit être rejeté.
3.
Il n'y a pas lieu d'accorder l'assistance judiciaire au recourant car
le
recours apparaissait d'emblée voué à l'échec (art. 152 al. 1 OJ). Le
recourant supporte les frais de la procédure (art. 156 al. 1 OJ),
lesquels
sont fixés de manière réduite pour tenir compte de sa mauvaise
situation
financière.
Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à B.________, qui n'a pas eu à
intervenir dans la procédure devant le Tribunal fédéral.
La cause étant ainsi tranchée, la requête d'effet suspensif est sans
objet.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
La requête
d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Un émolument judiciaire de 800 francs est mis à la charge du
recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties,
au
Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois,
Cour de
cassation pénale.
Lausanne, le 10 octobre 2003
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: