{T 0/2}
6S.261/2003 /dxc
Arrêt du 9 octobre 2003
Cour de cassation pénale
MM. et Mme les Juges Schneider, Président,
Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante.
Greffier: M. Denys.
X. ________,
agissant pour elle-même ainsi que pour l'enfant mineur Y.________,
recourants, représentés par Me Gaëtan Coutaz, avocat, place du Midi
27, case
postale 456, 1951 Sion,
contre
Z.________,
intimé, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, avenue Ritz 33, case
postale 2299, 1950 Sion 2,
Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale
2050,
1950 Sion 2.
Violation de la LAVI,
pourvoi en nullité contre la décision du Tribunal cantonal valaisan,
Chambre
pénale, du 12 juin 2003.
Faits:
A.
En septembre 1999, Z.________, né en 1958, a épousé X.________, née
en 1969.
Peu après, de graves difficultés relationnelles sont apparues.
X.________
était enceinte de Z.________. Du printemps à la mi-juillet 2000, elle
s'est
installée chez ses parents, BC.________ et CC.________. Le 16 juin
2000, elle
a donné naissance à Y.________. Dans cette famille, on s'exprime en
patois
d'Evolène, mais BC.________ parle le français avec son petit-fils,
qui de
l'avis de sa mère, doit normalement bien comprendre cette langue.
En février 2001, au terme d'une vaine tentative de reprise de la vie
commune,
X.________ a décidé de quitter Z.________. Au mois d'avril suivant,
dans le
cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale,
le juge a
attribué la garde de Y.________ à X.________, Z.________ pouvant
exercer un
droit de visite chaque dimanche. Dès la fin mai 2002, le droit de
visite a
été prévu un week-end sur deux, du samedi à midi au dimanche soir. Le
jugement de divorce du 15 octobre 2002 a étendu cette modalité du
vendredi à
18 heures au dimanche à la même heure. De manière générale,
l'exercice du
droit de visite s'est déroulé dans un climat extrêmement conflictuel,
aggravé
par les extensions successives dudit droit et attisé par l'animosité
entre
Z.________ et les parents de X.________. Celle-ci s'est installée
chez eux, à
Sierre, en avril 2002. A partir de cette date, BC.________ s'est mis
à filmer
les allées et venues de Z.________ à l'occasion de l'exercice de son
droit de
visite. De son côté, CC.________ a tenu depuis la fin juin 2001 un
journal
qui contient des appréciations très critiques sur la manière dont
Z.________
exerce son droit de visite (propos, soins, nourriture, habillement,
occupations, etc.), déduites des constatations opérées sur Y.________
avant
et après chaque exercice. Dès l'automne 2001, à la suite d'une
émission de
télévision, CC.________ s'est même interrogée à plusieurs reprises
sur la
présence de rougeurs suspectes autour de l'anus ou sur les fesses de
l'enfant.
La pédiatre FMH D.________ a suivi Y.________ dès sa naissance, l'a
ensuite
vu régulièrement tous les deux mois et beaucoup plus souvent à partir
de
septembre 2001. Dès cette date, l'enfant est venu à sa consultation
avec sa
mère ou sa grand-mère maternelle. Cette spécialiste s'est prononcée
en faveur
de l'élargissement des relations de l'enfant avec son père. Elle a
constaté
avec le temps "une grande rigidité et des exagérations tendancieuses"
de la
part de X.________ et de sa mère, de même qu'une "grande haine" envers
Z.________. Elle a indiqué ne pas pouvoir s'imaginer que ce dernier
soit
violent avec l'enfant ou qu'il lui fasse subir des attouchements
sexuels.
L'attitude modératrice de cette pédiatre a érodé la confiance que
X.________
et sa mère plaçaient en elle. A la mi-septembre 2002, elles ont
consulté le
pédiatre F.________. A la mi-janvier 2003, à la suite de griefs
formulés par
CC.________, le Dr F.________ a conseillé d'en faire part à l'office
cantonal
de protection de l'enfant. Après avoir pris contact avec l'assistant
social
G.________, X.________ a requis une enquête de la chambre pupillaire,
par
lettre du 21 janvier 2003.
Selon X.________, le 9 février 2003, au retour d'un week-end chez son
père,
Y.________ s'est mis à lui lécher la nuque et, en réponse aux
questions de sa
mère, lui a déclaré qu'il faisait comme papa et que celui-ci lui
léchait "le
dos, le ventre, les bras, le zizi". Le lendemain, elle en a
"vaguement parlé"
à sa mère ainsi qu'au Dr F.________, chez qui l'enfant avait
rendez-vous. Le
11 février 2003, alors que CC.________ langeait l'enfant, celui-ci
lui aurait
tenu des propos similaires qui l'ont alarmée au point qu'elle en a
immédiatement averti le Dr F.________ par fax. Sur son conseil,
X.________,
assistée de sa mère et de sa soeur K.________, a effectué un
enregistrement
vidéo comportant trois séquences d'entretiens organisés le même jour à
domicile, en patois. Dans une séquence, l'enfant dit que son père le
lèche
et, sur interpellation, précise qu'il lui lèche le zizi.
Toujours le 11 février 2003, le Dr F.________ a transmis à
l'assistant social
G.________ l'information reçue de CC.________. Le lendemain, ce
dernier a
proposé à X.________ la consultation d'un pédopsychiatre et s'est
adressé au
psychologue H.________, spécialisé en psychothérapie, responsable du
centre
pour le développement et la thérapie de l'enfant et de l'adolescent à
Sierre.
Les 14 (en présence de la mère), 18 et 20 février 2003, ce
spécialiste a
procédé à l'audition de l'enfant. Dans son rapport du 10 avril 2003,
il
relève qu'à aucun moment Y.________ n'a fait allusion à des actes
d'ordre
sexuel et qu'au contraire, il lui semble que l'enfant entretient une
liaison
harmonieuse avec son père. Selon lui, l'enfant est au bénéfice d'un
bon
niveau de langage pour son âge et, même s'il parle spontanément le
patois,
comprend bien le français. Dans le rapport, il se prononce également
sur la
vidéo précitée ainsi que sur le journal rédigé par la grand-mère.
Pour lui,
"à partir d'une expression banale de la part d'un enfant, on l'a
transformée
en drame, dans un contexte de relation parentale extrêmement
conflictuelle".
Il considère qu'"il n'existe pas d'élément probant pouvant affirmer
qu'il y a
eu actes de l'ordre de l'abus sexuel de la part de son père envers
Y.________" et que "les cassettes vidéos enregistrées par sa mère
n'apportent
pas non plus d'éléments vraiment solides".
Le 19 février 2003, X.________ a remis au Dr F.________
l'enregistrement
vidéo précité. Par courrier du 20 février 2003, le Dr F.________ a
dénoncé
Z.________ au juge d'instruction en raison d'une suspicion d'abus
sexuels sur
Y.________.
Dans le cadre de l'enquête pénale, une audition de l'enfant s'est
déroulée le
12 mars 2003 dans la salle LAVI de la police cantonale. La
psychologue FSP
J.________ s'est entretenue (pour la plupart du temps en tête-à-tête)
durant
trente-cinq minutes environ avec l'enfant. D'après sa transcription,
cet
entretien n'a pas apporté d'élément nouveau. La psychologue a observé
dans
son rapport que l'enfant s'exprimait plus facilement en patois et
qu'il
n'était pas possible d'évaluer sa compréhension en français. Elle a
relevé la
non-conformité des entretiens filmés en vidéo par la mère aux
principes
reconnus actuellement, notamment en raison de leur caractère directif
et
suggestif réitéré, ainsi que de l'absence de neutralité du lieu et des
personnes impliquées et a indiqué qu'ils présentaient "peu de valeur
de
crédibilité".
Les parents et les grands-parents maternels de Y.________ ont
également été
entendus. Z.________ a contesté s'être livré à un quelconque abus sur
son
fils.
B.
Par décision du 8 mai 2003, le Juge d'instruction du Valais central a
refusé
de donner suite à la dénonciation du Dr F.________.
Par décision du 12 juin 2003, la Chambre pénale du Tribunal cantonal
valaisan
a rejeté le recours formé par X.________, laquelle agissait aussi au
nom de
son fils Y.________.
C.
X.________ et son fils Y.________, au nom duquel elle agit, se
pourvoient en
nullité au Tribunal fédéral contre cette décision. Ils concluent à son
annulation.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 Aux termes de l'art. 268 ch. 2 PPF, le pourvoi en nullité est
ouvert
contre une ordonnance de non-lieu rendue en dernière instance
cantonale. Par
ordonnance de non-lieu, il faut entendre toute décision qui met fin à
l'action pénale, au moins sur un chef d'accusation, et qui est rendue
par une
autre autorité que la juridiction de jugement. Il importe peu que la
décision
attaquée soit qualifiée par le droit cantonal de non-lieu, de
classement ou
de refus de suivre (ATF 122 IV 45 consid. 1c p. 46). Rendue en
dernière
instance cantonale, la décision de la Chambre pénale du Tribunal
cantonal
valaisan qui rejette un recours contre un refus de donner suite du
juge
d'instruction met un terme à l'action pénale et constitue donc une
ordonnance
de non-lieu au sens de l'art. 268 ch. 2 PPF.
1.2 En vertu de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF, le lésé qui est une
victime
d'une infraction au sens de l'art. 2 LAVI peut exercer un pourvoi en
nullité
s'il était déjà partie à la procédure et dans la mesure où la
sentence touche
ses prétentions civiles ou peut avoir des incidences sur le jugement
de
celles-ci.
En l'espèce, l'enfant se plaint d'avoir été abusé sexuellement. Il
apparaît
donc comme une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI. Il ne fait pas
de
doute que, par l'entremise de sa mère, il a participé à la procédure
qui a
abouti à la décision contestée. On ne saurait lui reprocher de
n'avoir pas
pris formellement de conclusions civiles car la procédure n'a pas été
menée
jusqu'à un stade qui lui aurait permis de le faire. Même s'il ne
s'exprime
pas dans son acte de recours sur les prétentions civiles qu'il entend
articuler, on conçoit aisément lesquelles pourraient l'être, en
particulier
en réparation du tort moral. Il s'ensuit que les conditions de l'art.
270
let. e ch. 1 PPF sont réunies (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187), du
moins
pour ce qui concerne l'enfant. Il est ainsi inutile d'examiner si sa
mère,
par l'entremise de laquelle il agit, revêt de manière indépendante la
qualité
pour se pourvoir en nullité.
1.3 Le pourvoi en nullité ne peut être formé que pour violation du
droit
fédéral, à l'exclusion de la violation de droits constitutionnels
(art. 269
PPF).
Le pourvoi n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des
preuves et
des constatations de fait qui en découlent (ATF 124 IV 81 consid. 2a
p. 83).
Sous réserve de la rectification d'une inadvertance manifeste, le
Tribunal
fédéral est lié par les constatations de fait de l'autorité cantonale
(art.
277bis al. 1 PPF). Il ne peut être présenté de griefs contre
celles-ci, ni de
faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 273 al. 1 let. b PPF). Le
raisonnement juridique doit être mené sur la base des faits retenus
dans la
décision attaquée, dont les recourants sont irrecevables à s'écarter
(ATF 126
IV 65 consid. 1 p. 66/67).
2.
Les recourants se réfèrent à la Convention des Nations Unies
relatives aux
droits de l'enfants (RS 0.107), en particulier à ses art. 29, 30 et
40. Il
n'y a pas lieu de rechercher si le grief tiré d'une violation des
normes en
question est susceptible d'être soulevé dans un pourvoi (cf. ATF 117
IV 222
consid. 1b p. 223), dès lors que l'argumentation présentée est de
toute façon
irrecevable. En effet, les recourants ne consacrent aucun
développement à
dire en quoi la décision attaquée violerait les normes
conventionnelles
mentionnées. Ils ne respectent ainsi pas les exigences minimales de
motivation posées par l'art. 273 al. 1 let. b PPF.
3.
3.1Les recourants se plaignent de l'audition effectuée par la
psychologue
LAVI J.________. Ils se prévalent d'une violation de l'art. 10c LAVI.
Selon
eux, l'audition n'a pas été menée de manière conforme à l'art. 10c
al. 2 LAVI
puisque l'enfant n'a pas été entendu en présence de deux personnes et
n'a pas
compris les questions posées, faute de maîtriser le français. En
outre, le
refus d'une nouvelle audition dans les circonstances d'espèce
violerait
l'art. 10c al. 3 LAVI. Il serait également contraire à cette
disposition de
ne pas avoir ordonné de véritable expertise de crédibilité.
3.2 La psychologue LAVI a signalé dans son rapport que l'enfant ne
semblait
pas comprendre les questions en raison de son manque de connaissance
du
français. Elle a aussi précisé, comme l'a relevé la Chambre pénale,
que la
difficulté de compréhension de l'enfant pouvait s'expliquer par son
jeune âge
(deux ans et demi). Il ressort par ailleurs du rapport du psychologue
H.________, qui a lui-même entendu l'enfant à trois reprises les jours
précédant l'audition par la psychologue LAVI, que si l'enfant
s'exprime plus
facilement en patois, il comprend bien le français. La Chambre pénale
a aussi
relevé que, de l'avis de sa mère, l'enfant doit normalement bien
comprendre
le français (cf. décision attaquée, p. 2). Il n'est donc pas établi,
au
contraire, que l'enfant ne comprend pas le français. Quoi qu'il en
soit, les
recourants ne sauraient être suivis dans leur argumentation.
3.3 L'art. 10c LAVI prévoit que l'enfant ne doit en principe pas être
soumis
à plus de deux auditions sur l'ensemble de la procédure (al. 1). La
première
audition doit intervenir dès que possible. Elle est conduite par un
enquêteur
formé à cet effet, en présence d'un spécialiste. Les parties exercent
leurs
droits par l'intermédiaire de la personne chargée de l'interrogatoire.
L'audition a lieu dans un endroit approprié. Elle fait l'objet d'un
enregistrement vidéo. L'enquêteur et le spécialiste consignent leurs
observations particulières dans un rapport (al. 2). Une seconde
audition est
organisée si, lors de la première, les parties n'ont pas pu exercer
leurs
droits, ou si cela est indispensable au bon déroulement de l'enquête
ou à la
sauvegarde de l'intérêt de l'enfant. Dans la mesure du possible, elle
doit
être menée par la personne qui a procédé à la première audition. Pour
le
reste, les dispositions de l'al. 2 sont applicables (al. 3).
Cette disposition tend notamment à restreindre le nombre
d'interrogatoires
auquel l'enfant victime peut être soumis. En principe, il ne devrait
pas y en
avoir plus de deux. Cette règle se fonde sur la constatation qu'un
interrogatoire sur les circonstances de l'acte peut être traumatisant
pour un
enfant. Dans les cas d'abus sexuels par exemple, le traumatisme de
l'enfant
ne remonte pas uniquement à l'abus, mais est renforcé par les suites
liées à
l'événement. Cette victimisation secondaire, susceptible de causer un
grave
préjudice à l'enfant, doit être évitée au maximum (ATF 129 IV 179
consid. 2.3
p. 183).
Les recourants se plaignent du fait que, contrairement à ce que
prévoit
l'art. 10c al. 2 LAVI, l'audition n'a pas entièrement été conduite
par deux
personnes, mais s'est terminée avec la seule psychologue LAVI. On
déduit du
rapport d'audition que l'objectif visé par la présence de la seule
psychologue était de créer un meilleur contact avec l'enfant. Cette
approche
se concilie avec le but visé par l'art. 10c LAVI, soit de protéger
l'enfant
par une limitation des auditions. La critique n'est pas fondée.
Contrairement à ce que pensent les recourants, une violation de
l'art. 10c
LAVI ne saurait être invoquée pour se plaindre de la valeur et du
contenu
d'une audition, notamment en relation avec des difficultés de
compréhension
entre le spécialiste et l'enfant. Il s'agit là d'un point qui touche à
l'appréciation des preuves et que l'art. 10c LAVI ne régit pas. De
même,
cette disposition ne dit pas dans quelle situation une nouvelle
audition
s'impose ni ne prescrit dans quel cas une expertise de crédibilité est
nécessaire. Elle ne renseigne pas non plus sur les éléments de preuve
qui
peuvent être pris en compte ni sur le caractère suffisant ou non de
ces
derniers. Là encore, ces questions relèvent de l'appréciation des
preuves, à
laquelle l'art. 10c LAVI est étranger. Les griefs des recourants
tirés d'une
violation de l'art. 10c LAVI sont donc infondés. Au surplus, dans la
mesure
où les recourants, indépendamment des violations de l'art. 10c LAVI
invoquées, s'en prennent à l'appréciation des preuves, leur
argumentation est
irrecevable (cf. supra, consid. 1.3).
4.
Le pourvoi doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les
recourants, qui succombent, supportent les frais de la procédure
(art. 278
al. 1 PPF).
Il n'y pas lieu d'allouer d'indemnité à l'intimé, qui, quoiqu'il l'ait
sollicité, n'a pas été invité à présenter ses observations pour la
procédure
devant le Tribunal fédéral.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 2'000 francs est mis à la charge des
recourants.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties,
au
Ministère public du canton du Valais et au Tribunal cantonal valaisan,
Chambre pénale.
Lausanne, le 9 octobre 2003
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: