21/08/2002 | SUISSE | N°4C.175/2002

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2002, 4C.175/2002

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 4C.175/2002
Date de la décision : 21/08/2002

1re cour civile

Analyses

Signe s'étant imposé comme marque; risque de confusion (art. 2 let. a et 3 al. 1 LPM). Preuve de ce qu'un signe s'est imposé comme marque, rapportée à l'aide d'une enquête effectuée auprès des milieux intéressés (consid. 1). Risque de confusion entre deux marques combinées (mot et image) ayant en commun l'élément verbal "Appenzeller" (consid. 3).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2002-08-21;4c.175.2002

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