| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 août 2002, C.363/01

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C 363/01

Arrêt du 20 août 2002
IIe Chambre

Mme et MM. les Juges Widmer, Kernen et Frésard.
Greffier : M. Berthoud

S.________, recourant,

contre

Caisse de chômage de la CVCI, avenue d'Ouchy 47, 1006 Lausanne,
intimée,

Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne

(Jugement du 22 novembre 2001)

Faits :

A.
S. ________ a été licencié pour raisons économiques avec effet au 31
mai
1999. Le 16 avril 1999, il a demandé le versement d'indemnités de
chômage à
partir du 1er juin suivant. Un délai-cadre d'indemnisation lui a été
ouvert
pour la période allant du 1er juin 1999 au 31 mai 2001.

Par lettre du 11 décembre 2000, l'assuré a demandé que son délai-cadre
d'indemnisation soit prolongé jusqu'à la fin janvier 2002, époque à
laquelle
il deviendrait rentier de l'AVS. La Caisse de chômage CVCI a opposé
un refus,
par décision du 16 janvier 2001, confirmant la validité du délai-cadre
s'étendant du 1er juin 1999 au 31 mai 2001. Le Service de l'emploi du
canton
de Vaud, première instance cantonale de recours en matière
d'assurance-chômage, a tranché dans le même sens, par décision sur
recours du
2 avril 2001.

B.
S.________ a déféré cette décision au Tribunal administratif du
canton de
Vaud, en concluant au versement d'indemnités de chômage jusqu'à la
fin du
mois de janvier 2002. A l'appui de ses conclusions, il a fait valoir,
notamment, que les responsables de la caisse de chômage avaient omis
de
l'informer qu'il aurait pu bénéficier d'un délai-cadre d'indemnisation
supplémentaire de six mois, s'il avait accepté de n'être indemnisé
qu'à
partir du mois de juillet 1999.

Par jugement du 22 novembre 2001, la juridiction cantonale a rejeté le
recours.

C.
S.________ interjette recours de droit administratif contre ce
jugement dont
il demande l'annulation, en concluant derechef à ce que son chômage
soit
indemnisé jusqu'en janvier 2002.

L'intimée conclut au rejet du recours, ce que le service de l'emploi
propose
également. Le Secrétariat d'Etat à l'économie ne s'est pas déterminé.

Considérant en droit :

1.
Dans l'unique moyen qu'il soulève en procédure fédérale, le recourant
soutient qu'il est de manière générale impossible pour un chômeur de
retrouver un emploi dans les huit mois qui précèdent l'ouverture de
son droit
à la rente de vieillesse.

2.
Ce moyen ne lui est d'aucun secours. Le seul critère déterminant pour
la
solution du présent litige réside dans le fait que le délai-cadre
d'indemnisation est parvenu à échéance le 31 mai 2001 (cf. art. 9 al.
1 et 2
LACI) et qu'il n'a pas été prolongé en vertu de l'art. 41b OACI. Cette
date-là a donc marqué la fin du droit du recourant à l'indemnité de
chômage.
Pour le surplus, il convient de renvoyer aux motifs convaincants du
jugement
attaqué (art. 36a al. 3 OJ).

3.
Il s'ensuit que le présent recours, manifestement infondé, doit être
liquidé
selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 36a OJ.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal
administratif du
canton de Vaud, au Service de l'emploi du canton de Vaud, à l'Office
régional
de placement de Pully, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 20 août 2002
Au nom du Tribunal fédéral des assurances

La juge présidant la IIe Chambre: Le Greffier: