| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2002, 7B.122/2002

{T 0/2}
7B.122/2002 /frs

Arrêt du 24 juillet 2002
Chambre des poursuites et des faillites

Les juges fédéraux Nordmann, présidente,
Escher, Meyer,
greffier Fellay.

Fondation X.________,
recourante,

contre

Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du
canton
de Genève, Palais de Justice, case postale 3108, 1211 Genève 3.

procédure de saisie; retard injustifié,

recours LP contre la décision de l'Autorité de surveillance des
Offices de
poursuites et de faillites du canton de Genève du 12 juin 2002.

Considérant:

Que dans une poursuite dirigée contre S.________ et dont la
continuation a
été requise le 15 novembre 2001, la créancière Fondation X.________ a
formé,
le 11 avril 2002, une plainte pour retard non justifié contre
l'Office des
poursuites et faillites d'Arve-Lac, à Genève, concluant à ce que des
mesures
disciplinaires selon l'art. 14 al. 2 LP soient prises à l'encontre du
préposé
et/ou de l'employé concerné;
que statuant sur cette plainte dans la décision attaquée, l'autorité
cantonale de surveillance s'est bornée à constater le retard
injustifié et à
inviter l'office à faire diligence, sans du tout se prononcer sur la
demande
de mesures disciplinaires;
que la recourante critique cette façon de procéder et demande au
Tribunal
fédéral, principalement, d'ordonner les mesures disciplinaires
requises,
subsidiairement, d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la
cause à
l'autorité cantonale pour nouvelle décision traitant de sa demande;
qu'ayant obtenu gain de cause sur la question du retard injustifié, la
recourante n'a pas qualité pour faire annuler la décision attaquée
sur ce
point, faute d'intérêt digne de protection;
que le Tribunal fédéral ne saurait être requis d'ordonner lui-même des
mesures disciplinaires selon l'art. 14 al. 2 LP puisque, en droit de
la
poursuite, il n'a pas de pouvoir disciplinaire et ne saurait en
exercer un
(ATF 128 III 156 consid. 1c et les références);
qu'une partie à une procédure d'exécution forcée peut simplement
dénoncer des
irrégularités commises au cours de celle-ci, mais ne peut exiger
qu'une
sanction disciplinaire soit infligée au(x) fonctionnaire(s) mis en
cause,
partant qu'une décision motivée, susceptible de recours, lui soit
communiquée
à ce sujet (cf. Frank Emmel, in Kommentar zum Bundesgesetz über
Schuldbetreibung und Konkurs, Staehelin/Bauer/Staehelin, n. 12 ad
art. 14 et
les références; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite
pour dettes et la faillite, n.35 ad art. 14 et la jurisprudence
citée);
que formellement requise en l'espèce de prendre des mesures
disciplinaires,
l'autorité cantonale aurait certes pu, par souci de transparence,
dire d'un
mot, dans sa décision, ce qu'il en était du sort de cette requête, en
rappelant à la plaignante son absence de droits en la matière;
qu'il n'en demeure pas moins que celle-ci, simple dénonciatrice ne
participant pas à la procédure disciplinaire (cf. Emmel, loc. cit.),
n'a pas
qualité pour recourir à l'autorité fédérale de surveillance sur la
question
des sanctions disciplinaires requises (cf. ATF 128 III 156 consid. 1c;
Gilliéron, ibidem);

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Le présent arrêt est communiqué en copie à la recourante, à l'Office
des
poursuites et des faillites Arve-Lac de Genève et à l'Autorité de
surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de
Genève.

Lausanne, le 24 juillet 2002

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Le greffier: