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30/05/2002 | SUISSE | N°4C.87/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2002, 4C.87/2002


«/2»

4C.87/2002

Ie C O U R C I V I L E
****************************

30 mai 2002

Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et
Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin.

_____________

Dans la cause civile pendante

entre

X.________ SA, défenderesse et recourante, représentée par
Me
Jean-Claude Mathey, avocat à Lausanne,

et

dame A.________;

(contrat de travail; recours sans objet)

Vu le recours de droit public et le recours

en ré-
forme interjetés par X.________ SA contre l'arrêt rendu le
14
août 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du
...

«/2»

4C.87/2002

Ie C O U R C I V I L E
****************************

30 mai 2002

Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et
Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin.

_____________

Dans la cause civile pendante

entre

X.________ SA, défenderesse et recourante, représentée par
Me
Jean-Claude Mathey, avocat à Lausanne,

et

dame A.________;

(contrat de travail; recours sans objet)

Vu le recours de droit public et le recours en ré-
forme interjetés par X.________ SA contre l'arrêt rendu le
14
août 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du
canton de Vaud dans la cause qui divise la recourante d'avec
dame A.________;

Considérant que, examiné en premier lieu conformé-
ment à la règle de l'art. 57 al. 5 OJ, le recours de droit
public a été admis, dans la mesure où il était recevable,
par
arrêt du Tribunal fédéral du 30 mai 2002;

Que l'arrêt attaqué a de la sorte été annulé et que
la cour cantonale doit reprendre la procédure pour
complément
d'instruction et nouvelle décision;

Que le recours en réforme a par conséquent perdu
son objet;

Que la procédure est gratuite, vu la valeur liti-
gieuse (art. 343 al. 3 CO);

Que l'intimée n'a pas procédé devant le Tribunal
fédéral, si bien qu'elle n'a pas droit à des dépens;

Par ces motifs,

l e T r i b u n a l f é d é r a l :

1. Dit que le recours est sans objet;

2. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument judiciai-
re;

3. Communique la présente décision en copie aux
parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du
canton de Vaud.

__________

Lausanne, le 30 mai 2002
ECH

Au nom de la Ie Cour civile
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le président,

La greffière,


Synthèse
Numéro d'arrêt : 4C.87/2002
Date de la décision : 30/05/2002
1re cour civile

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2002-05-30;4c.87.2002 ?
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