| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2008, 79

ARRET N° 79
Du 16 Juillet 2008
Civil et Commercial
Ac B
Contre
Abdoul DIALLO
RAPPORTEUR :
Amadou Mbaye GUISSE
MINISTERE PUBLIC :
Aa A
AUDIENCE :
16 juillet 2008
PRESENTS :
Ibrahima GUEYE, Président de
Chambre, Président
Pape Makha NDIAYE, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur
Mbacké LÔ, Greffier
MATIERE :
Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - Un But - Une Foi
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSATION
DEUXIEME CHAMBRE STATUANT
EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE
A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU
SEIZE JUILLET DEUX MILLE HUIT
ENTRE :
Ac B Directeur de société, demeurant à Bamako, Immeuble Ab, … famolo COULIBALY au Mali, faisant élection de domicile en l’Etude de Maître Ibrahima GUEYE, Avocat à la Cour ;
Demandeur ;
D’une part
ET:
Abdoul DIALLO : demeurant à la SICAP Liberté 5, villa N° 5642, Dakar ;
Défendeur ;
D’autre part ;
Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 05 Janvier 2007, par Maître Ibrahima GUEYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac B, contre l’arrêt n° 657 du 17 Décembre 2004, rendu par la Cour d’appel de Dakar, dans la cause l’opposant au sieur Abdoul DIALLO ;
VU le certificat attestant la consignation de l’amende de pourvoi et la somme devant garantir
le paiement des droits de timbre et d’enregistrement du 12 Janvier 2007 ;
VU la signification du pourvoi au défendeur par exploit du 12 Janvier 2007 de Maître
Oumar Tidiane DIOUF, Huissier de Justice ;
La COUR,
OUI Monsieur Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur, en son rapport ;
Oui Monsieur Aa A, Auditeur, représentant du Ministère public, en ses
conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi