| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2008, 77

ARRET N° 77
Du 16 Juillet 2008
Civil et Commercial
Af A
Contre
S.G.B.S
Mounir BOURGI
Ahmet ABDALLAH
RAPPORTEUR :
Babacar DIALLO
MINISTERE PUBLIC :
Ai B
AUDIENCE :
16 Juillet 2008
PRESENTS :
Ibrahima GUEYE, Président de
Chambre, Président
Pape Makha NDIAYE, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur
Mbacké LÔ, Greffier
MATIERE :
Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - Un But - Une Foi
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSATION
DEUXIEME CHAMBRE STATUANT
EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE
A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU
SEIZE JUILLET DEUX MILLE HUIT
ENTRE :
Af A : demeurant à Thiès, Boulevard du Général De Gaulle, faisant élection de domicile en l’Etude de Maître Alioune CISSE, Avocat à la Cour ;
Demandeur ;
D’une part
ET :
La Société Générale de Banques au Sénégal dite (S.G.B.S.) : Prise en la personne de son représentant légal et ayant son siége social au 19 Avenue Ad Ae Ab … … ;
Mounir BOURGI : demeurant à l’hôtel Al Afifa, Rue Ag Ah … … ;
Ahmet ABDALLAH : demeurant au 149 Rue Aa Ac … …
Défendeurs ;
D’autre part ;
Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 29 Juillet 2005, par Maître Alioune CISSE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du sieur Af A, contre l’arrêt n° 495 du 27 août 2004, rendu par la Cour d’appel de Dakar, dans la cause l’opposant à la S.G.B.S., à Mounir BOURGI et à Ahmet
ABDALLAH VU le certificat attestant la consignation de l’amende de pourvoi et la somme devant garantir
le paiement des droits de timbre et d’enregistrement du 02 Août 2005 ;
VU la signification du pourvoi au défendeur par exploit du 02 et 03 Août 2005 de Maître
Mintou Boye DIOP, Huissier de Justice ;
La COUR,
OUI Monsieur Babacar DIALLO, Auditeur, en son rapport ;
Oui Monsieur Ai B, Auditeur, représentant du Ministère public, en ses
conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi