| Sénégal, Cour suprême, 15 avril 2008, 33

ARRET N°33
du 15 avril 2008
Pénal
Ah Ac
Contre
Ministère Public
RAPPORTEUR
Idrissa SOW
MINISTERE PUBLIC
Ad Ag
AUDIENCE
du 15 avril 2008
MATIERE
Pénale
PRESENTS :
Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre,
Président
Ciré Aly BA,
Conseiller
Idrissa SOW,
Auditeur,
Maurice Dioma Kama,
Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSATION
PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE
PENALE
A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE HUIT
ENTRE :
Ah Ac, Producteur extérieur, demeurant à Ae Ai, à Dakar ;
DEMANDEUR
D’une part,
ET: Ministère Public,
DEFENDEUR
D’autre part,
Statuant sur le pourvoi formé le 20/02/2007, suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar par Ah Ac, contre l’arrêt n°325 du le 12/02/2007, rendu par la 1° chambre correctionnelle de ladite cour d’appel qui, réformant partiellement le jugement entrepris, l’a condamné à deux ans d’emprisonnement ferme, pour viol ;
La Cour,
OUI Monsieur Idrissa SOW, Auditeur, en son rapport ;
OUI Monsieur Af Aa Ab, Auditeur, représentant le Ministère public, en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ;
Attendu que le demandeur, prévenu dans l’instance où a été rendu l’arrêt attaqué, n’a produit aucun moyen à l’appui du pourvoi ;
Que l’arrêt attaqué est régulier en la forme et les faits souverainement constatés par les juges du fond, justifient la qualification et la peine ;
PAR CES MOTIFS
Rejette le pourvoi formé par Ah Ac contre l’arrêt n° 325 rendu le 12 février 2007 par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Dakar ;
Le condamne aux dépens ;
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la cour d’appel de Dakar en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général prés la Cour de cassation ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, première chambre, statuant en matière pénale, en son audience publique tenue les jour, mois et an ci-dessus et à laquelle siégeaient Madame et Messieurs :
Célina SECK CISSE, Président de chambre, Président ;
Ciré Aly Ba, Conseiller;
Idrissa SOW, Auditeur — rapporteur ;
En présence de Monsieur Ad Ag, Auditeur, représentant le Ministère public et avec l’assistance de Maître Maurice Dioma Kama, Greffier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, le Conseiller, l’Auditeur et le Greffier.
Le Président Le Conseiller L’Auditeur - rapporteur
Célina SECK CISSE Ciré Aly BA Idrissa SOW
Le Greffier
Maurice Dioma Kama