Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Monaco, Cour de révision, 26 juin 2018 , 2018/CR/0018

Imprimer

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 2018/CR/0018
Identifiant URN:LEX : urn:lex;mc;cour.revision;arret;2018-06-26;2018.cr.0018 ?

Parties :

Demandeurs : La SARL ROCKFIELD MONACO, la SAM HELI AIR MONACO et la SAM MONACAIR
Défendeurs : la SAM HELI AIR MONACO, la SAM MONACAIR et la SARL ROCKFIELD MONACO

Texte :

(en session après cassation)
La Cour,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Attendu que Maître GARDETTO, avocat-défenseur, s'est pourvu en révision, au nom de la société ROCKFIELD Monaco, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel le 10 mars 2015 ; que, le 24 mars 2016, la Cour de révision a rejeté ce pourvoi ; que Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur, s'est pourvue en révision au nom de la SAM MONACAIR, contre ce même arrêt ; que le 24 mars 2016, la Cour de révision a cassé et annulé cet arrêt en toutes ses dispositions ; que par arrêt en date du 20 octobre 2016, la Cour de révision, statuant après cassation de l'arrêt de la cour d'appel du 10 mars 2015, qui a confirmé le jugement ayant estimé fautive la résiliation anticipée par la société ROCKFIELD du contrat la liant à la Société HELI AIR MONACO, a ordonné une mesure d'expertise afin de fournir à la Cour les éléments lui permettant de chiffrer le préjudice subi par celle-ci et a renvoyé l'affaire afin qu'il soit statué uniquement sur l'évaluation du préjudice ; que l'expert a rendu son rapport le 21 novembre 2017 ; que la Cour de révision a, par arrêt du 19 février 2018, renvoyé l'affaire à la prochaine session utile, à la demande des parties et mis hors de cause la SAM MONACAIR ; Attendu que, muni d'un pouvoir spécial en date du 23 mars 2018, Maître GARDETTO ès qualités de Conseil de la société ROCKFIELD MONACO a déclaré, les 21 et 26 mars 2018, se désister d'instance et d'action ; que Maître Patricia REY, avocat-défenseur, muni d'un pouvoir spécial de la SAM HELI AIR, en date du 23 mars 2018, a déclaré, les 23 et 28 mars 2018, au nom de cette dernière, accepter le désistement ;
Attendu qu'il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge des parties ;
PAR CES MOTIFS,
- Constate le désistement d'instance et d'action des sociétés ROCKFIELD MONACO et HELI AIR MONACO ;
- Laisse les dépens à la charge de chacune des parties.

Origine de la décision

Date de la décision : 26/06/2018
Date de l'import : 27/04/2019

Fonds documentaire ?: www.legimonaco.mc

www.legimonaco.mc
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.