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§ Monaco, Cour de révision, 26 juin 2018 , 2018/CR/0015

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 2018/CR/0015
Identifiant URN:LEX : urn:lex;mc;cour.revision;arret;2018-06-26;2018.cr.0015 ?

Parties :

Demandeurs : Madame c., an. EN. divorcée BU.
Défendeurs : la société Anonyme Monégasque dénommée « SAM TAURUS INVEST »

Texte :

(en session après cassation)
La Cour,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Attendu que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient d'examiner au cours d'une même audience, lors de la prochaine session utile de la Cour de révision, les affaires enrôlées n° 2017-97, 2018-01, 2018-08, 2018-20 et 2018-21 en raison de leur similitude ;
PAR CES MOTIFS,
Renvoie l'affaire et les parties à la prochaine session utile de la Cour de révision ;
Réserve les dépens.

Origine de la décision

Date de la décision : 26/06/2018
Date de l'import : 27/05/2019

Fonds documentaire ?: www.legimonaco.mc

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