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21/04/2022 | FRANCE | N°21-21.948

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 21 avril 2022, 21-21.948


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: R 21-21.948


Demandeur(s)
: Mme [V]


Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy


Défendeur(s)
: l'association Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes






Ordonnance
: 60654



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a ren

du la présente ordonnance.

Mme [R] [V] épouse [X], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 31 août 2021 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la ...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: R 21-21.948


Demandeur(s)
: Mme [V]


Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy


Défendeur(s)
: l'association Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes






Ordonnance
: 60654



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R] [V] épouse [X], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 31 août 2021 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, dont le siège est [Adresse 1], CS 10271, [Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 décembre 2021, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [R] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [V] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 21 avril 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 21-21.948
Date de la décision : 21/04/2022

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Metz


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 21 avr. 2022, pourvoi n°21-21.948, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:21.21.948
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