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14/04/2022 | FRANCE | N°21-21.795

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 14 avril 2022, 21-21.795


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Z]



Pourvoi n°
: Z 21-21.795


Demandeur(s)
: la société STC


Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet


Défendeur(s)
: M. [K] et autre


Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier






Ordonnance
: 60589



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la prés

ente ordonnance.

La société STC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 août 2021 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cou...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Z]



Pourvoi n°
: Z 21-21.795


Demandeur(s)
: la société STC


Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet


Défendeur(s)
: M. [K] et autre


Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier






Ordonnance
: 60589



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société STC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 août 2021 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige
l'opposant :

1°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société STC, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société STC de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 avril 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 21-21.795
Date de la décision : 14/04/2022

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble TA


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 14 avr. 2022, pourvoi n°21-21.795, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:21.21.795
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