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18/02/2016 | FRANCE | N°15-12167

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2016, 15-12167


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que la société Financière TWLC s'est pourvue le 27 janvier 2015 en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant à la société Equipsun ;

Qu'à la date du 8 janvier 2016, et postérieurement au 21 octobre 2015, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;

PA

R CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Financière TWLC de son désistement ;

La condamne au...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que la société Financière TWLC s'est pourvue le 27 janvier 2015 en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant à la société Equipsun ;

Qu'à la date du 8 janvier 2016, et postérieurement au 21 octobre 2015, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Financière TWLC de son désistement ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 15-12167
Date de la décision : 18/02/2016
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 18 fév. 2016, pourvoi n°15-12167


Composition du Tribunal
Président : M. Liénard (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Gadiou et Chevallier

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:15.12167
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