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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 janvier 2012, 10-26616

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Sens de l'arrêt : Reprise d'instance
Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 10-26616
Numéro NOR : JURITEXT000025185161 ?
Numéro d'affaire : 10-26616
Numéro de décision : 31200092
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2012-01-17;10.26616 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que Lucien X... s'est pourvu en cassation le 16 novembre 2010 contre un arrêt rendu le 2 mars 2010 par la cour d'appel de Dijon au profit de M. Maurice Y... ;

Attendu que Lucien X... est décédé le 4 septembre 2011 ; que, par conclusions déposées au greffe le 30 décembre 2011, M. Maurice X... a déclaré reprendre l'instance engagée par son père Lucien X... ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la reprise de l'instance ;

Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 15 mai 2012 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, 02 mars 2010


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 3e, 17 janvier 2012, pourvoi n°10-26616

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Composition du Tribunal :

Président : M. Terrier (président)
Avocat(s) : SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas

Origine de la décision

Formation : Chambre civile 3
Date de la décision : 17/01/2012
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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