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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2011, 10-20710

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Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 10-20710
Numéro NOR : JURITEXT000024922210 ?
Numéro d'affaire : 10-20710
Numéro de décision : 51102531
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2011-12-01;10.20710 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par actes des 17 décembre 2010 et 13 septembre 2011 déposés au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour les sociétés Hôtels Grils GSL et Louvre Hôtels, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 mai 2010 par la cour d'appel d'Angers ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux sociétés Hôtels Grils GSL et Louvre Hôtels de leurs désistements de pourvoi ;

Condamne les sociétés Hôtels Grils GSL et Louvre Hôtels aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Hôtels Grils GSL et Louvre Hôtels à payer à M. X... la somme globale de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille onze.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Angers, 18 mai 2010


Publications :

Proposition de citation: Cass. Soc., 01 décembre 2011, pourvoi n°10-20710

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Composition du Tribunal :

Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Foussard, SCP Gatineau et Fattaccini

Origine de la décision

Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 01/12/2011
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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