La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

10/11/2010 | FRANCE | N°09-42058

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2010, 09-42058


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2010, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société DP logiciels, se désister du pourvoi formé par celle-ci contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 27 février 2009, au profit de M. X... et de l'ASSEDIC (pôle emploi) Vallées du Rhône et de la Loire, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 5 mars 2010 ;



PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société DP logiciels de son désistement d...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2010, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société DP logiciels, se désister du pourvoi formé par celle-ci contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 27 février 2009, au profit de M. X... et de l'ASSEDIC (pôle emploi) Vallées du Rhône et de la Loire, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 5 mars 2010 ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société DP logiciels de son désistement de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille dix


Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, 27 février 2009


Publications
Proposition de citation: Cass. Soc., 10 nov. 2010, pourvoi n°09-42058

RTFTélécharger au format RTF
Composition du Tribunal
Président : M. Béraud (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton

Origine de la décision
Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 10/11/2010
Date de l'import : 15/09/2022

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : 09-42058
Numéro NOR : JURITEXT000023057744 ?
Numéro d'affaire : 09-42058
Numéro de décision : 51002065
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2010-11-10;09.42058 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award