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§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 novembre 2008, 08-85711

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Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Criminelle

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 08-85711
Numéro NOR : JURITEXT000019841451 ?
Numéro d'affaire : 08-85711
Numéro de décision : C0806019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2008-11-04;08.85711 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Zoubayr,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 mai 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'agressions sexuelles et de tentatives d'agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant en détention provisoire ;
Vu le mémoire personnel produit ;
Sur sa recevabilité :
Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ;
Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale ;
REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Palisse conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Souchon ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Références :

Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, 27 mai 2008


Publications :

Proposition de citation: Cass. Crim., 04 novembre 2008, pourvoi n°08-85711

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Composition du Tribunal :

Président : M. Farge (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)

Origine de la décision

Formation : Chambre criminelle
Date de la décision : 04/11/2008
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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