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22/05/2008 | FRANCE | N°08-11565

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 mai 2008, 08-11565


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la recevabilité du recours :

Attendu que, par décision en date du 17 décembre 2007, notifiée le 10 janvier 2008, le bureau de la Cour de cassation n'a pas inscrit M. X... sur la liste nationale des experts judiciaires ; que M. X... a formé, le 25 janvier 2008 un recours en soutenant que l'expertise constituait pour lui et sa famille leur unique source de revenus ;

Mais attendu que M. X... ne formule aucun grief à l'encontre de la décision du bureau de la Cour de cassation ;

D'où il suit que le recours n'est pas recevable ;

PAR CES MOTIFS :

DECLARE...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la recevabilité du recours :

Attendu que, par décision en date du 17 décembre 2007, notifiée le 10 janvier 2008, le bureau de la Cour de cassation n'a pas inscrit M. X... sur la liste nationale des experts judiciaires ; que M. X... a formé, le 25 janvier 2008 un recours en soutenant que l'expertise constituait pour lui et sa famille leur unique source de revenus ;

Mais attendu que M. X... ne formule aucun grief à l'encontre de la décision du bureau de la Cour de cassation ;

D'où il suit que le recours n'est pas recevable ;

PAR CES MOTIFS :

DECLARE IRRECEVABLE le recours ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mai deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 08-11565
Date de la décision : 22/05/2008
Sens de l'arrêt : Irrecevabilité
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour de cassation, 17 décembre 2007


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 22 mai. 2008, pourvoi n°08-11565


Composition du Tribunal
Président : Mme Foulon (conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président)

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:08.11565
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