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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2008, 07-41800

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Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Sociale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 07-41800
Numéro NOR : JURITEXT000018809937 ?
Numéro d'affaire : 07-41800
Numéro de décision : 50801096
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2008-05-14;07.41800 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt susvisé, page 3, ligne 24 ;
Attendu qu'il faut lire "société Castorama" et non "Conforama" ;
PAR CES MOTIFS :
DIT que l'arrêt n° 676 F-D du 1er avril 2008 sera rectifié comme indiqué ci-dessus ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mai deux mille huit.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, 06 février 2007


Publications :

Proposition de citation: Cass. Soc., 14 mai 2008, pourvoi n°07-41800

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Composition du Tribunal :

Président : Mme Collomp (président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision

Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 14/05/2008
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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