LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que la cassation de l'arrêt du 2 décembre 2003 entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de l'arrêt du 16 février 2004 qui en est la suite ;
PAR CES MOTIFS :
DIT n'y avoir lieu à statuer ;
Condamne la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre deux mille cinq.
26/10/2005 | FRANCE | N°04-14102
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 octobre 2005, 04-14102
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que la cassation de l'arrêt du 2 décembre 2003 entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de l'arrêt du 16 février 2004 qui en est la suite ;
PAR CES MOTIFS :
DIT n'y avoir lieu à statuer ;
Condamne la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son
Sur le moyen unique :
Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que la cassation de l'arrêt du 2 décembre 2003 entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de l'arrêt du 16 février 2004 qui en est la suite ;
PAR CES MOTIFS :
DIT n'y avoir lieu à statuer ;
Condamne la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son
audience publique du vingt-six octobre deux mille cinq.
Synthèse
Formation : Chambre civile 3Numéro d'arrêt : 04-14102
Date de la décision : 26/10/2005
Sens de l'arrêt : Non-lieu à statuer
Type d'affaire : Civile
Références :
Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry (1re chambre civile), 16 février 2003
Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 26 oct. 2005, pourvoi n°04-14102Composition du Tribunal
Président : Président : M. WEBER
Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:04.14102
