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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 2004, 03-45777

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Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 03-45777
Numéro NOR : JURITEXT000007474054 ?
Numéro d'affaire : 03-45777
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2004-04-07;03.45777 ?

Texte :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe le 13 février 2004, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Entenial, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 1er juillet 203 par la cour d'appel de Paris ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez de son désistement de pourvoi ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;

Condamne la société Entenial aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille quatre.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), 01 juillet 2003


Publications :

Proposition de citation: Cass. Soc., 07 avril 2004, pourvoi n°03-45777

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Composition du Tribunal :

Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision

Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 07/04/2004
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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