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23/03/2004 | FRANCE | N°02-40071

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2004, 02-40071


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par acte déposé au greffe le 4 février 2004, la SCP Gatineau, avocat de la société Hachette livre, a déclaré se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2001 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C) ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la SCP Gatineau de son DESISTEMENT de pourvoi ;
>Condamne la société Hachette livre aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par acte déposé au greffe le 4 février 2004, la SCP Gatineau, avocat de la société Hachette livre, a déclaré se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2001 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C) ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la SCP Gatineau de son DESISTEMENT de pourvoi ;

Condamne la société Hachette livre aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... la somme de 1 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille quatre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 02-40071
Date de la décision : 23/03/2004
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), 06 novembre 2001


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 23 mar. 2004, pourvoi n°02-40071


Composition du Tribunal
Président : Président : M. TEXIER conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:02.40071
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