France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2004, 02-40071

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par acte déposé au greffe le 4 février 2004, la SCP Gatineau, avocat de la société Hachette livre, a déclaré se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2001 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C) ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la SCP Gatineau de son DESISTEMENT de pourvoi ;

Condamne la société Hachette livre aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... la somme de 1 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille quatre.