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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2004, 03-45232

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Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 03-45232
Numéro NOR : JURITEXT000007473130 ?
Numéro d'affaire : 03-45232
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2004-03-10;03.45232 ?

Texte :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par déclaration en date du 15 décembre 2003, l'association Club Rencontre, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne l'association Club Rencontre aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille quatre.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris (21e chambre B), 15 mai 2003


Publications :

Proposition de citation: Cass. Soc., 10 mars 2004, pourvoi n°03-45232

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Composition du Tribunal :

Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision

Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 10/03/2004
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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