La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

10/03/2004 | FRANCE | N°03-45232

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2004, 03-45232


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par déclaration en date du 15 décembre 2003, l'association Club Rencontre, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne l'association Club Rencontre aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audien

ce publique du dix mars deux mille quatre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par déclaration en date du 15 décembre 2003, l'association Club Rencontre, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne l'association Club Rencontre aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille quatre.


Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris (21e chambre B), 15 mai 2003


Publications
Proposition de citation: Cass. Soc., 10 mar. 2004, pourvoi n°03-45232

RTFTélécharger au format RTF
Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 10/03/2004
Date de l'import : 15/09/2022

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : 03-45232
Numéro NOR : JURITEXT000007473130 ?
Numéro d'affaire : 03-45232
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2004-03-10;03.45232 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award