La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

10/12/2003 | FRANCE | N°02-60604

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2003, 02-60604


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par déclaration en date du 4 août 2003 enregistrée au greffe des pourvois de la Cour de Cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sécuritas France, déclare se désister de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 juin 2002 par le tribunal d'instance de Grenoble ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne ac

te à la société Sécuritas France de son désistement ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassatio...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par déclaration en date du 4 août 2003 enregistrée au greffe des pourvois de la Cour de Cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sécuritas France, déclare se désister de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 juin 2002 par le tribunal d'instance de Grenoble ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Sécuritas France de son désistement ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille trois.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 02-60604
Date de la décision : 10/12/2003
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance de Grenoble (Elections professionnelles), 10 juin 2002


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 10 déc. 2003, pourvoi n°02-60604


Composition du Tribunal
Président : Président : M. BOURET conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2003:02.60604
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award