AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2084 rendu le 15 mai 2001 dans l'instance opposant la société Transports frigorifiques européens, dont le siège est ...,
à :
1 / M. Mourad C..., demeurant ...,
2 / M. Ali Y..., demeurant ...,
3 / M. Eric B..., demeurant ...,
4 / M. Nourredine X..., demeurant ...,
5 / M. Farid Z..., demeurant ...,
6 / M. Sadek A..., demeurant ...,
défendeurs à la cassation ;
en présence de :
- L'ASSEDIC de Lyon, dont le siège est ... ;
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;
Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, les conclusions de M. Ben Makhlouf, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la composition de la chambre à l'audience des débats, à savoir l'omission du nom de M. Waquet ;
Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission et de lire :
"LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;"
PAR CES MOTIFS :
Dit qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt n° 2084 du 15 mai 2001 en ajoutant le nom de M. Waquet dans la composition de l'audience des débats ;
Dit qu'à la diligence du greffer en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera porté en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mai deux mille un.
Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Ben Makhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;
