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14/03/2001 | FRANCE | N°98-42592

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2001, 98-42592


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Carlos X..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit :

1 / de la société anonyme Citele Industrie, dont le siège est ... Offemont,

2 / de l'ASSEDIC de Belfort, Montbéliard et Haute-Saône, dont le siège est Centre des 4 As, ...,

défenderesses à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2001, où étaient présents : M

. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Carlos X..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit :

1 / de la société anonyme Citele Industrie, dont le siège est ... Offemont,

2 / de l'ASSEDIC de Belfort, Montbéliard et Haute-Saône, dont le siège est Centre des 4 As, ...,

défenderesses à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Finance, Bailly, conseillers, MM. Poisot, Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Citele Industrie, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 18 janvier 2001, la SCP Parmentier et Didier, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour M. X..., a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille un.


Sens de l'arrêt : Cassation
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), 14 avril 1998


Publications
Proposition de citation: Cass. Soc., 14 mar. 2001, pourvoi n°98-42592

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Composition du Tribunal
Président : Président : M. MERLIN conseiller

Origine de la décision
Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 14/03/2001
Date de l'import : 15/09/2022

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : 98-42592
Numéro NOR : JURITEXT000007420311 ?
Numéro d'affaire : 98-42592
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2001-03-14;98.42592 ?
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