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20/05/1998 | FRANCE | N°96-40964

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1998, 96-40964


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la Société fermière du casino municipal de Cannes, dénommée "Casino croisette", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section encadrement), au profit de M. Lucien X..., demeurant Les Consuls,10, ..., défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance,

conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, consei...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la Société fermière du casino municipal de Cannes, dénommée "Casino croisette", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section encadrement), au profit de M. Lucien X..., demeurant Les Consuls,10, ..., défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la Société fermière du casino municipal de Cannes, dénommée "Casino croisette", les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 3 mars 1998, Me Balat, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Société fermière du casino municipal de Cannes, dénommée "Casino croisette", a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Constate le désistement du pourvoi ;

Condamne la Société fermière du casino municipal de Cannes, dénommée "Casino croisette" aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 96-40964
Date de la décision : 20/05/1998
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'Hommes de Grasse (section encadrement), 15 décembre 1995


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 20 mai. 1998, pourvoi n°96-40964


Composition du Tribunal
Président : Président : M. WAQUET conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1998:96.40964
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