La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

03/03/1993 | FRANCE | N°92-84961

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 mars 1993, 92-84961


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 14 mai 1992, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

sous les intérêts civils ;

Attendu que l'avocat au conseil désigné au titre de l'ai...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 14 mai 1992, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sous les intérêts civils ;

Attendu que l'avocat au conseil désigné au titre de l'aide juridictionnelle, après consultation du dossier, n'a pas produit de mémoire ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Attendu que ledit mémoire qui ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point de droit contre les arrêts attaqués ; qu'ainsi ne remplissant pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale, il ne saurait être accueilli ;

Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la Cour et le jury ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Où étaient présents : M. Malibert conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Fabre, Mme Baillot, M. Roman conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Criminelle

Références
Décision attaquée : Cour d'assises de la MARNE, 14 mai 1992


Publications
Proposition de citation: Cass. Crim., 03 mars 1993, pourvoi n°92-84961

RTFTélécharger au format RTF
Origine de la décision
Formation : Chambre criminelle
Date de la décision : 03/03/1993
Date de l'import : 15/09/2022

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : 92-84961
Numéro NOR : JURITEXT000007562524 ?
Numéro d'affaire : 92-84961
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1993-03-03;92.84961 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.