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24/02/1993 | FRANCE | N°90-21677

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 février 1993, 90-21677


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Fives Cail Babbok, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ... ci-devant et actuellement à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit de la société Didier, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ... (18e), ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publiqu

e du 20 janvier 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Chemin, conseiller rappo...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Fives Cail Babbok, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ... ci-devant et actuellement à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit de la société Didier, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ... (18e), ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Chemin, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Fives Cail Babbok, de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Didier, les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 juin 1992, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Fives Cail Babbok, se désister du pourvoi formé, par elle, contre un arrêt rendu le 3 octobre 1990, par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Didier ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

Et attendu qu'il y a lieu de donner acte à la société Didier de ce qu'elle a renoncé à sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société Fives Cail Babbok de son désistement de pourvoi ;

Donne acte à la société Didier de ce qu'elle a renoncé à sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;

! Condamne la société Fives Cail Babbok aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;


Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris (23e chambre A), 03 octobre 1990


Publications
Proposition de citation: Cass. Civ. 3e, 24 février 1993, pourvoi n°90-21677

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Origine de la décision
Formation : Chambre civile 3
Date de la décision : 24/02/1993
Date de l'import : 15/09/2022

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : 90-21677
Numéro NOR : JURITEXT000007179780 ?
Numéro d'affaire : 90-21677
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1993-02-24;90.21677 ?
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