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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 janvier 1990, 87-40315

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Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 87-40315
Numéro NOR : JURITEXT000007088362 ?
Numéro d'affaire : 87-40315
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1990-01-03;87.40315 ?

Texte :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine),

en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société anonyme LE MONTPARNASSE PARK HOTEL, dont le siège est ... (14e),

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration reçue le 16 octobre 1989 à la Cour de Cassation, M. Alain X... a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Constate le désistement du pourvoi ;

! Condamne M. Alain X..., envers la société Le Montparnasse park hôtel, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), 30 juin 1986


Publications :

Proposition de citation: Cass. Soc., 03 janvier 1990, pourvoi n°87-40315

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Origine de la décision

Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 03/01/1990
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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