Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juillet 1989, 88-11536

Imprimer

Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 88-11536
Numéro NOR : JURITEXT000007091611 ?
Numéro d'affaire : 88-11536
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1989-07-12;88.11536 ?

Texte :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1°) M. Alexandre Z..., demeurant à Pontarlier (Doubs), ...,

2°) Mme Geneviève Z..., en religion C... Geneviève, demeurant à La Gaubretière (Vendée), Maison Sainte-Sophie, ...,

3°) Mme Marie-Rose Z..., épouse X..., demeurant à Wintzenheim (Haut-Rhin), ...,

4°) Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant à Besançon (Doubs), ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de M. A... MOUGIN, demeurant à Montbenoilt (Doubs), La Ferme des Sanglard, Maison du Bois,

défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents : M. Francon, président, M. Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Capron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat des consorts Z..., de Me Boullez, avocat de M. B..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 1er juin 1989, Me Vincent, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. Alexandre Z... et Mmes Geneviève, Marie-Rose et Monique Z..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon, au profit de M. B... ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux consorts Z... de leur DESISTEMENT de pourvoi ; Condamne les demandeurs, envers M. B..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du douze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), 04 décembre 1987


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 3e, 12 juillet 1989, pourvoi n°88-11536

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Formation : Chambre civile 3
Date de la décision : 12/07/1989
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.