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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juillet 1989, 87-45758

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Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 87-45758
Numéro NOR : JURITEXT000007089300 ?
Numéro d'affaire : 87-45758
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1989-07-05;87.45758 ?

Texte :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la compagnie AIR INTER, société anonyme, ayant son siège ... Vieille Poste (Essonne),

en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit :

1°/ de M. Pierre X..., demeurant Chabavert, ... la Vallée (Val-d'Oise),

2°/ de M. Claude Y..., demeurant ... (Eure-et-Loir),

3°/ de M. Robert Z..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne),

4°/ de M. Pierre A..., demeurant ... à Saint-Vrain (Essonne),

5°/ de M. Marc B..., demeurant ... (Seine-et-Marne),

6°/ de M. Félix C..., demeurant ... (Essonne),

7°/ de M. Albert D..., demeurant ... (Val-de-Marne),

8°/ de M. Gérard E..., demeurant ... à Saint-Fargeau Ponthierry (Seine-et-Marne),

9°/ de M. Jean-Pierre F..., demeurant 21, rue A. Breton à Saint-Germain les Corbeil (Essonne),

10°/ de M. Maurice G..., demeurant ... (Essonne),

11°/ de M. Paul H..., demeurant ..., Le Cannet (Alpes-maritimes),

12°/ de M. Pierre I..., demeurant ... (Essonne),

13°/ de M. André K..., demeurant ... à Saint-Cyr l'Ecole (Yvelines),

14°/ de M. André J..., demeurant ... aux Moines à Sargeau (Seine-et-Marne),

15°/ de M. Jean-Marie L..., demeurant ... (Essonne),

16°/ de M. Henry M..., demeurant 1 bis, E. Tretot à Coubert (Seine-et-Marne),

17°/ de M. Alfred N..., demeurant Le Mas Dic à Saint-André (Alpes-maritimes),

18°/ de M. Michel O..., demeurant ... (Hauts-de-Seine),

19°/ de M. Jean-Yves P..., demeurant ... (Seine-et-Marne),

20°/ de M. Alain Q..., demeurant 29, Domaine de Bel Abord à Chilly Mazarin (Essonne),

21°/ de M. Jean R..., demeurant A, allée Pointe Genebe Chevry à Orsay (Essonne),

22°/ de M. Claude S..., demeurant ... Paté (Essonne),

23°/ de M. Jacques T..., demeurant ... à Saint-Germain les Corbeil (Essonne),

24°/ de M. Louis U..., demeurant ... (Essonne),

25°/ de M. Hubert XW..., demeurant ... (Essonne),

26°/ de M. Jean-Claude XX..., demeurant ... (Yvelines),

27°/ de M. Hubert DE XY... DES BORDES, demeurant ... (Seine-et-Marne),

28°/ de M. Robert XZ..., demeurant 9, Square Verrazane à Cesson la Forêt (Seine-et-Marne),

29°/ de M. Maurice XA..., demeurant ... en Josas (Yvelines),

30°/ de M. Yves XC..., demeurant ... à Saint-Germain les Corbeil (Essonne),

31°/ de M. Stéphane XD..., demeurant ... à Soisy-sur-Seine (Essonne),

32°/ de M. Fernand XE..., demeurant ... (Yvelines),

33°/ de M. Jean XF..., demeurant ... (Hauts-de-Seine),

34°/ de M. Michel XG..., demeurant 7, résidence Roche Brune à Brétigny-sur-Orge (Essonne),

35°/ de M. Marcel XH..., demeurant ... (Essonne),

36°/ de M. Henri XJ..., demeurant ... (Essonne),

37°/ de M. Roger XK..., demeurant ... (Essonne),

38°/ de M. Jean-Pierre XL..., demeurant 1, Place de la Chenaye à Sussy-en-Brie (Val-de-Marne),

39°/ de M. Michel XM..., demeurant Les Normands, Saint-Hilaire les Andres (Loiret),

40°/ de M. Michel XN..., demeurant ... à Saint-Germain les Corbeil (Essonne),

41°/ de M. Gerd XO..., demeurant ... (Val-de-Marne),

42°/ de M. Jean-Marie XP..., demeurant Le ... la Ferrière (Seine-et-Marne),

43°/ de M. Pierre XQ..., demeurant ... à Saint-Germain les Corbeil (Essonne),

44°/ de M. Jean XR..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Raymonde V..., veuve XR..., M. Jean-Pierre XR..., Mlle Françoise XR..., Mlle Jeannine, Michèle XR..., demeurant ...,

45°/ de M. René XS..., demeurant ... (Essonne),

46°/ de M. Albert XT..., demeurant Mégannes le Clap à Barsac (Gard),

47°/ de M. Yves XV..., demeurant ... (Alpes-maritimes),

48°/ de M. Jean YW..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine),

49°/ de M. Robert YX..., demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne),

50°/ de M. Bernard YY..., chez M. XI..., demeurant ... (4ème),

51°/ de M. de YZ... Ivan, décédé, aux droits duquel viennent :

- Mme Lucienne XB..., veuve de YZ...,

- M. de YZ... Arnaud,

- Mlle de YZ... Katia,

- Mlle de YZ... Karine,

- M. de YZ... Serge,

demeurant ..., Parc de Lésigny,

52°/ de M. Charles YA..., demeurant ... en Brie (Val-de-Marne),

53°/ de M. Gines YB..., demeurant ... (Essonne),

54°/ de M. YC... Yves, demeurant ... à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine),

55°/ de M. Bernard YD..., demeurant ...,

56°/ de M. Robert YE..., demeurant ..., Le Hautpré à Buc (Yvelines),

57°/ de M. Dino YF..., demeurant ... à Viry-Châtillon (Essonne),

58°/ de M. Paul YG..., demeurant Chemin de la Saussaie, Noisy-sur-Ecole à Le Vaudoue (Seine-et-Marne),

59°/ de M. Patrick XU..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne),

défendeurs à la cassation.

LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Benhamou, conseillers ; M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mlle Collet, greffier de chambre.

Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Air Inter, de Me Luc-Thaler, avocat de M. Pierre X... et des 58 autres défendeurs, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration, en date du 13 janvier 1989, Me Baraduc-Bénabent, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la compagnie aérienne Air Inter a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Constate le désistement du pourvoi ;

Condamne la compagnie Air Inter, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), 08 octobre 1987


Publications :

Proposition de citation: Cass. Soc., 05 juillet 1989, pourvoi n°87-45758

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Origine de la décision

Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 05/07/1989
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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