ARRÊT N 11/712
COUR D'APPELDE PAUCHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE N : 09/00716
AFFAIRE : Eric X... C/ S.A. D.L. AQUITAINE
ARRÊT RENDU LE SEPT FÉVRIER DEUX MILLE ONZE
APPELANT :
d'un jugement rendu le 09 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DAX
Monsieur Eric X......40990 ST PAUL LES DAX
INTIMÉE :
S.A. D.L. AQUITAINE475 route de l'Etoile40180 TERCIS LES BAINSReprésentant : la SELARL PICOT VIELLE et ASSOCIES (avocats au barreau de BAYONNE)
ARRÊT PRONONCÉ PAR :
Président : Marie DE PEYRECAVEConseiller : Claudine PAGEConseiller : Serge GAUTHIER
Greffier f/f : Carole DEBON
DÉBATS :
A l'audience publique du 07 Février 2011
********Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu'à l'audience du 07 Février 2011, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ;
Qu'à défaut par les parties d'avoir respecté le calendrier de procédure fixé, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,
PRONONCE la RADIATION de l'affaire, qui, en cas de réinscription, prendra rang à sa nouvelle date.
Réserve les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Carole DEBON Marie de PEYRECAVE
