COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 10
N° RG 23/12847 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA4J
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023
Date de saisine : 16 Août 2023
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Décision attaquée : n° 2022F01223 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 27 Juin 2023
Appelant :
Monsieur [I] [K] Enregistré au RSAC de Créteil sous le n° 895302008, représenté par Me Antoine DUMOND de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P228 - N° du dossier 20210823
Intimées :
S.A.S. COMME LA PRUNE, représentée par Me Garry ARNETON de la SELARL GARRY ARNETON ANTILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0824 - N° du dossier CLP/MONT
S.A.S. BIRDS ON TREE HOLDING, représentée par Me Elise GOGET, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier BOT/MTO
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Sonia JHALLI, Greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et de son action par conclusions en date du 07 mai 2024 ;
Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions en date du 10 mai 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens.
Ordonnance rendue par Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état assisté de Sonia JHALLI, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 10 Juin 2024
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état
