COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 22/05808 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIIV
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2022/M185
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [C] [O]
Représentant : Me [E], avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
M. [S] [G]
M. [V] [P]
Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON
S.C.I. 3V
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu l'avis de caducité transmis le 3 août 2022,
Vu la déclaration d'appel en date du 20 avril 2022,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 5 octobre 2022
Le greffierLe magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier