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27/12/2001 | FRANCE | N°01MA00599

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 27 décembre 2001, 01MA00599


Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 2001 sous le n° 01MA00599, présentée par M. Christian X... ;
M. X... fait appel de l'ordonnance n° 00-5522 et 00-6270 en date du 27 février 2001 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la décision du préfet de Vaucluse en date du 31 juillet 2000 l'informant de l'annulation de son permis de conduire pour défaut de points ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code des t

ribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu le co...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 2001 sous le n° 01MA00599, présentée par M. Christian X... ;
M. X... fait appel de l'ordonnance n° 00-5522 et 00-6270 en date du 27 février 2001 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la décision du préfet de Vaucluse en date du 31 juillet 2000 l'informant de l'annulation de son permis de conduire pour défaut de points ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu le code de justice administrative ;
Le requérant ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 décembre 2001 :
- le rapport de M. HERMITTE, premier conseiller ;
- et les conclusions de M. BENOIT, premier conseiller ;

Considérant que par un mémoire en date du 18 octobre 2001 M. X... s'est désisté de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. X... et au ministre de l'intérieur.


Type d'affaire : Administrative

Analyses

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT


Références :

Publications
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Composition du Tribunal
Rapporteur ?: M. HERMITTE
Rapporteur public ?: M. BENOIT

Origine de la décision
Tribunal : Cour administrative d'appel de Marseille
Formation : 1e chambre
Date de la décision : 27/12/2001
Date de l'import : 02/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : 01MA00599
Numéro NOR : CETATEXT000007580866 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.marseille;arret;2001-12-27;01ma00599 ?
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