LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision n° 2021-149 ORGA du 14 octobre 2021 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date 28 avril 2022 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 mai 2022,
D É C I D E :
Article 1er. - Madame Mireille LE CORRE, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Madame Cécile BARROIS de SARIGNY.
Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
Laurent FABIUS
