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13/04/2022 | FRANCE | N°2022-196

§ | France, Conseil constitutionnel, 13 avril 2022, 2022-196


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation

des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
- la déclaration du ...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
- la déclaration du Conseil constitutionnel de ce jour faisant connaître les résultats du premier tour ;
S'EST FONDÉ SUR CE QUI SUIT :

1. Chacun des deux candidats habilités à se présenter au second tour a porté à la connaissance du Conseil constitutionnel qu'il maintenait sa candidature.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. - Les deux candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République sont :

Monsieur Emmanuel MACRON et Madame Marine LE PEN.

Article 2. - La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'État dans les départements, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux ambassadeurs et aux chefs de poste consulaire.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 avril 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.

Rendu public le 13 avril 2022.


Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Type d'affaire : Élection présidentielle

Références
PDR du 13 avril 2022 sur le site internet du Conseil constitutionnel
PDR du 13 avril 2022 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications
Proposition de citation: Cons. Const., décision n°2022-196 PDR du 13 avril 2022

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Origine de la décision
Date de la décision : 13/04/2022
Date de l'import : 17/05/2022

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro de décision : 2022-196
Numéro NOR : CONSTEXT000045802100 ?
Numéro NOR : CSCX2211685S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;2022-04-13;2022.196 ?
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