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27/09/2018 | CJUE | N°T-70/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, TenneT Holding BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/09/2018, T-70/17


2018-10-15T17:04:11.784+02:00 fr fra 2020-09-14T21:47:34.111+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NorthSeaGrid – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures nationalgrid – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] TenneT Holding BV contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Trib

unal (septième chambre) du 27 septembre 2018.#TenneT Holding BV contre Office de l’...

2018-10-15T17:04:11.784+02:00 fr fra 2020-09-14T21:47:34.111+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NorthSeaGrid – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures nationalgrid – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] TenneT Holding BV contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 septembre 2018.#TenneT Holding BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NorthSeaGrid – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures nationalgrid – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-70/17. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NorthSeaGrid – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures nationalgrid – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 septembre 2018 TenneT Holding BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-70/17 Affaire T-70/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 septembre 2018.#TenneT Holding BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NorthSeaGrid –
Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures nationalgrid – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-70/17. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 septembre 2018


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-70/17
Date de la décision : 27/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NorthSeaGrid – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures nationalgrid – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : TenneT Holding BV
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:611

Source

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