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31/05/2018 | CJUE | N°T-340/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Flatworld Solutions Pvt. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 31/05/2018, T-340/16


Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 31 mai 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 31 mai 2018.#Flatworld Solutions Pvt. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Outsource 2 India – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-340/16. Affaire
T-340/16 Flatworld Solutions Pvt. Ltd contre Office de l’Union europ

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Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 31 mai 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 31 mai 2018.#Flatworld Solutions Pvt. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Outsource 2 India – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-340/16. Affaire
T-340/16 Flatworld Solutions Pvt. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 31 mai 2018.#Flatworld Solutions Pvt. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Outsource 2 India – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-340/16. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 31 mai 2018 Flatworld Solutions Pvt. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Outsource 2 India – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-340/16 Arrêt du Tribunal
(septième chambre) du 31 mai 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Outsource 2 India – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] 2018-06-04T07:38:44.378+02:00 fr fra 2018-11-09T02:26:20.901+01:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-340/16
Date de la décision : 31/05/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Outsource 2 India – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Flatworld Solutions Pvt. Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:314

Source

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