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12/12/2017 | CJUE | N°T-35/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sony Computer Entertainment Europe Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/12/2017, T-35/16


2017-12-25T07:15:42.452+01:00 fr fra 2018-10-16T09:09:04.263+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 décembre 2017.#Sony Computer Entertainment Europe Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Vita – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article
58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] –

Usage en rapport avec les produits concernés – Obligation de motivation.#Affaire T-...

2017-12-25T07:15:42.452+01:00 fr fra 2018-10-16T09:09:04.263+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 décembre 2017.#Sony Computer Entertainment Europe Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Vita – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article
58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Usage en rapport avec les produits concernés – Obligation de motivation.#Affaire T-35/16. Affaire T-35/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 décembre 2017 Affaire T-35/16 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Vita – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] –
Usage en rapport avec les produits concernés – Obligation de motivation Sony Computer Entertainment Europe Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Vita – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Usage en rapport avec les produits concernés –
Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 décembre 2017 Sony Computer Entertainment Europe Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 décembre 2017.#Sony Computer Entertainment Europe Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Vita – Usage sérieux de la marque – Article 51,
paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Usage en rapport avec les produits concernés – Obligation de motivation.#Affaire T-35/16.


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-35/16
Date de la décision : 12/12/2017
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Vita – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Usage en rapport avec les produits concernés – Obligation de motivation.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Sony Computer Entertainment Europe Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Collins

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:886

Source

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