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14/03/2017 | CJUE | N°T-21/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Karl Conzelmann GmbH + Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/03/2017, T-21/16


Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mars 2017.#Karl Conzelmann GmbH + Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale LIKE IT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-21/16. Affaire T-21/16 Karl Conzelmann GmbH + Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mars 2017 Ordonnance du

Tribunal (deuxième chambre) du 14 mars 2017 Marque de l’Union européenne – D...

Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mars 2017.#Karl Conzelmann GmbH + Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale LIKE IT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-21/16. Affaire T-21/16 Karl Conzelmann GmbH + Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mars 2017 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mars 2017 Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale LIKE IT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale LIKE IT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du
règlement no 207/2009 Affaire T-21/16 Karl Conzelmann GmbH + Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mars 2017 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mars 2017.#Karl Conzelmann GmbH + Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale LIKE IT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif –
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-21/16. 2017-03-21T07:26:14.738+01:00 fr fra 2017-07-12T10:22:45.699+02:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-21/16
Date de la décision : 14/03/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale LIKE IT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Karl Conzelmann GmbH + Co. KG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berke

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:187

Source

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