Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mars 2017.#Karl Conzelmann GmbH + Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale LIKE IT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-21/16. Affaire T-21/16 Karl Conzelmann GmbH + Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mars 2017 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mars 2017 Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale LIKE IT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale LIKE IT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du
règlement no 207/2009 Affaire T-21/16 Karl Conzelmann GmbH + Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mars 2017 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mars 2017.#Karl Conzelmann GmbH + Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale LIKE IT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif –
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-21/16. 2017-03-21T07:26:14.738+01:00 fr fra 2017-07-12T10:22:45.699+02:00