La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

30/09/2016 | CJUE | N°T-430/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Flowil International Lighting (Holding) BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 30/09/2016, T-430/15


2016-10-03T07:18:31.994+02:00 fra fr 2017-06-27T19:08:05.307+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 30 septembre 2016.#Flowil International Lighting (Holding) BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Silvania Food – Marques de l’Union européenne verbales antérieures SYLVANIA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragra

phe 5, du règlement no 207/2009.#Affaire T-430/15. Flowil International Lighting (Hol...

2016-10-03T07:18:31.994+02:00 fra fr 2017-06-27T19:08:05.307+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 30 septembre 2016.#Flowil International Lighting (Holding) BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Silvania Food – Marques de l’Union européenne verbales antérieures SYLVANIA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.#Affaire T-430/15. Flowil International Lighting (Holding) BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 30 septembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Silvania Food – Marques de l’Union européenne verbales antérieures SYLVANIA – Motifs relatifs de refus – Risque de
confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 30 septembre 2016 Affaire T-430/15 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 30 septembre 2016.#Flowil International Lighting (Holding) BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Silvania Food –
Marques de l’Union européenne verbales antérieures SYLVANIA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.#Affaire T-430/15. Affaire T-430/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Silvania Food – Marques de l’Union européenne verbales antérieures SYLVANIA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 30 septembre 2016 Flowil International Lighting (Holding) BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-430/15
Date de la décision : 30/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Silvania Food – Marques de l’Union européenne verbales antérieures SYLVANIA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Flowil International Lighting (Holding) BV
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Ulloa Rubio

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:590

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award