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20/09/2016 | CJUE | N°T-566/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Excalibur City s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/09/2016, T-566/15


Excalibur City s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016 Affaire T-566/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016.#Excalibur City s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MERLIN’S KINDERWELT
– Marque nationale verbale antérieure KINDER – Motif

relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion –...

Excalibur City s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016 Affaire T-566/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016.#Excalibur City s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MERLIN’S KINDERWELT
– Marque nationale verbale antérieure KINDER – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-566/15. Affaire T-566/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MERLIN’S KINDERWELT – Marque nationale verbale antérieure KINDER – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion
– Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016 Excalibur City s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016.#Excalibur City s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MERLIN’S KINDERWELT – Marque
nationale verbale antérieure KINDER – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-566/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MERLIN’S KINDERWELT – Marque nationale verbale antérieure KINDER – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe
1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 2016-09-23T07:47:52.314+02:00 fra fr 2017-06-27T18:42:00.174+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-566/15
Date de la décision : 20/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MERLIN’S KINDERWELT – Marque nationale verbale antérieure KINDER – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Excalibur City s.r.o.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:517

Source

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